mur de soutenement

Question

Bonjour,
En 1990 apres de fortes pluies mon mur de soutenement situe chez ma voisine a ete fissure, l'assurance a estime qu'il fallait faire des trous pour que l'eau s'ecoule et ne fasse plus pression sur le mur la voisine a refuse que ces travaux aient lieu sous pretexte que l'eau s'ecoulerait chez elle. Depuis avec le temps la fiisure s'est elargie et elle me fait un proces sera-t-elle deboutee?

gerber 1 · Accepted Answer

Depuis 1990,l'écoulement n'a pas du se transformer en torrent,donc ,la voisine n'aura pas gain cause pour un peu d'eau qui coule lors de fortes pluies .

Foyer · Answer

Bonjour,

Votre voisine est (helas pour elle) obligée de "subir" ce qui est dû a la servitude d'ecoulement des eaux de pluie.

Pour limiter les degats, il vous suffit de percer une serie de trous qui vont permette a l'eau de s'ecouler sans creer de 'ravine' chez la voisine du dessous.

gerber1 · Answer

Il y a quelques exceptions .

La servitude d’écoulement
Le code civil (article 640) impose aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l'écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l'écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine. L’article 641 du code civil précise à cet égard que « si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Les propriétaires de terrains qui reçoivent les eaux pluviales ne pourront ainsi obtenir une indemnisation que si l'écoulement naturel des eaux a été aggravé par une intervention humaine. Ce serait le cas si par exemple les eaux pluviales ont été canalisées pour être déversées en un seul point alors qu'auparavant elles s'écoulaient naturellement sur l'ensemble du terrain. Les propriétaires auront à démontrer l’existence d’un préjudice.

Par ailleurs, au titre de la servitude d'égout de toit (article 681 du code civil), « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Foyer · Answer

Bonsoir Gerber,

C'est pour cela que j'ai suggéré de creuser plusieurs trous dans le mur de façon a eviter d'aggraver l'ecoulement qui pourrait alors créer des "ravines".

Transformer le mur en "gruyere" ne va pas affaiblir sa resistance ...

Bonne fin d'année a tous.

Mur de soutenement

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