Temps de pause dans le transport routier
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15 réponses
charlesguy14
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jeudi 18 décembre 2008
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15 mai 2009
146
24 déc. 2008 à 03:05
24 déc. 2008 à 03:05
Bonjour,
Votre frère doit savoir une chose, c'est qu'une fois qu'il est parti, il est le seul maître à bord. Lorsque votre frère roule, pas de problème, lorsqu'il est en attente, il doit changer la position pour le mettre sur le carré barré. Lorsqu'il passe au chargement et déchargement du véhicule, il doit le repasser en mode travail.
Bien que l'employeur soit civilement responsable de ses ouvriers, il n'en demeure pas moins qu'en cas d'accident la responsablité de votre frère sera entière car il est le seul responsable du changement des temps en fonction de son travail et de ses repos. En cas de contrôle des disques par la DRE, l'employeur sera pénalisé pour infraction pour non utilisation du sélecteur des temps. Il peut aussi répercuter les amendes au chauffeur. Cela dit, le chauffeur pourra toujours se retourner vers l'employeur en précisant que celui-ci ne lui en a jamais fait la remarque alors qu'il se sert de ces disques pour établir le salaire.
Je vous laisse imaginer les conséquence en cas d'accident corporel ...systématiquement responsable si la manipulation n'est pas observée. Croyez moi dans ce cas, il n'y aura pas que les gendarmes pour scruter les disques.
La démarche de cet employeur peu scrupuleux est simple: il ne veut pas payer les heures d'attente ni les heures de travail à temps plein durant les opérations de manutention.
Par ailleurs, il risque aussi l'immobilisation du véhicule si'il tombe sur un gendarme pointilleux car votre frère devra s'expliquer à quel moment il charge ou décharge et paf, le PV pour non respect de temps de travail et donc un motif légitime de l'employeur pour un licenciement pour faute lourde.
A la place de votre frère, en étant un bon professionel, je chercherai une autre entreprise plus sérieuse ce n'est pas ce qui manque !
Maintenant je comprends bien que compte tenu de la conjoncture...mais il ne faut jouer avec la sécurité.
Un conseil, demandez à l'inspecteur de la DRE qui contrôle en entreprise, quels sont les risques pour vous.
Vous pouvez être sur que dans le mois qui suit, il sera épluché sérieusement. Outre l'amende par disque et par chauffeur, il risque le retrait de licence de transports.
Voilà, il y a des choix à faire dans la vie, mais surtout pas prendre des risques pour les autres car le jour il y aura un problème, vous serez très seul.
La profession n'a déja pas bonne réputation. Il est donc important d'éliminer ces personnes sans scrupule.
Bon courage et bien cordialement
Votre frère doit savoir une chose, c'est qu'une fois qu'il est parti, il est le seul maître à bord. Lorsque votre frère roule, pas de problème, lorsqu'il est en attente, il doit changer la position pour le mettre sur le carré barré. Lorsqu'il passe au chargement et déchargement du véhicule, il doit le repasser en mode travail.
Bien que l'employeur soit civilement responsable de ses ouvriers, il n'en demeure pas moins qu'en cas d'accident la responsablité de votre frère sera entière car il est le seul responsable du changement des temps en fonction de son travail et de ses repos. En cas de contrôle des disques par la DRE, l'employeur sera pénalisé pour infraction pour non utilisation du sélecteur des temps. Il peut aussi répercuter les amendes au chauffeur. Cela dit, le chauffeur pourra toujours se retourner vers l'employeur en précisant que celui-ci ne lui en a jamais fait la remarque alors qu'il se sert de ces disques pour établir le salaire.
Je vous laisse imaginer les conséquence en cas d'accident corporel ...systématiquement responsable si la manipulation n'est pas observée. Croyez moi dans ce cas, il n'y aura pas que les gendarmes pour scruter les disques.
La démarche de cet employeur peu scrupuleux est simple: il ne veut pas payer les heures d'attente ni les heures de travail à temps plein durant les opérations de manutention.
Par ailleurs, il risque aussi l'immobilisation du véhicule si'il tombe sur un gendarme pointilleux car votre frère devra s'expliquer à quel moment il charge ou décharge et paf, le PV pour non respect de temps de travail et donc un motif légitime de l'employeur pour un licenciement pour faute lourde.
A la place de votre frère, en étant un bon professionel, je chercherai une autre entreprise plus sérieuse ce n'est pas ce qui manque !
Maintenant je comprends bien que compte tenu de la conjoncture...mais il ne faut jouer avec la sécurité.
Un conseil, demandez à l'inspecteur de la DRE qui contrôle en entreprise, quels sont les risques pour vous.
Vous pouvez être sur que dans le mois qui suit, il sera épluché sérieusement. Outre l'amende par disque et par chauffeur, il risque le retrait de licence de transports.
Voilà, il y a des choix à faire dans la vie, mais surtout pas prendre des risques pour les autres car le jour il y aura un problème, vous serez très seul.
La profession n'a déja pas bonne réputation. Il est donc important d'éliminer ces personnes sans scrupule.
Bon courage et bien cordialement
24 déc. 2008 à 10:17
En fait mon frere recherche un autre emploi , mais comme je le disais plus haut, en ce moment.....
il sait que ce n'est pas bien ce qu'éxige son patron..mais....comme il est travailleur.. il me dit que dans le métier c'est comme ca... et son employeur lui a dit: que si il voulait respecter la legislation libre a lui..mais qu'il ne rentrerait jamais chez lui le soir..et que surtout il ferait du coup moins de client.... et la suite vous la connaissez maintenant.
enfin je croise les doigts pour lui mais je suis heureux de vos réponses et je les lui montrerait pour qu'il comprenne mieux .
Ce métier est une passion pour lui et il commence du coup a en etre écoeuré et je trouve ca tres dommage.
En tout cas merci encore!! ;-)
24 déc. 2008 à 10:19