participation ou interessement

Question

Bonjour,


Je suis secrétaire du CE nouvellement crée d'une société venant de dépasser les 50 salariés. Il existe un accord d'interessement qui doit perdurer jusqu'à 2010. Or toute société depassant les 50 salariés doit faire profiter son personnel de la participation. Je cherche à savoir si dans le cas ou la participation est plus favorable (selon le calcul du code du travail) que l'interessement il est possible de dénoncer l'accord d'interessement au profit de la participation.

Merci pour vos réponses

pourquoipas13 · Answer

Il est possible de mettre en place un interessement ET une participation.

Pour les salariés, il est plus avantageux d'avoir un intéressement qu'une participation puisque cette dernière est normalement bloqué sur un compte pendant plusieurs années alors que l'intéressement est versé chaque année.

papy · Answer

la loi vient de changer, la participation deviendra disponible immédiatement sur option du salarié à partir de 2009.
A ma connaissance c'est à l'échéance de l'accord de participation deviendra obligatoire sauf si votre intéressement est plus avantageux auquel cas il pourra être renouvelé.

isisandre · Answer

Je ne pense que l'on puisse remplacer l'interessement par la participation!Cette dernière résulte d'une obligation légale selon une formule comptable et seulement s'il y a des bénéfices !!L'interessement est un accord interne pouvant etre appliqué dans d'autres domaines que les bénéfices : amélioration de la productivité, reduction des rebuts etc etc et en général limité à 3ans renouvelables! par contre il n'est pas impossible qu'au terme des 3 ans de l'interessement celui ci soit supprimé et seule la participation soit maintenue! Cette formule serair plus interessante sur le plan fiscal , car non soumise à l'impôt alors que l'interessement l'est!!!

Participation ou interessement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters