PROBLEME DE VOISINAGE

anto2008 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 - 22 déc. 2008 à 18:11
anto2008 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 - 22 déc. 2008 à 18:34
Bonjour, voila mon probleme: Je dois effectuer mon mur de cloture et j'ai pour projet de canaliser les eaux pluviales a hauteur de mon portail(limite haute de mon terrain) mon mur fera 30 ml et ? extremite de ce mur se trouve le terrain de mon voisin;ce dernier me demande de faire l evacuation des eaux pluviales au debut de son terrain (donc a la fin du mien;limite basse de mon terrain)ce qui m oblige ?aire un regard ,descendre un tuyau puisque ma route se trouve a cette endroit l?n contre bas,traverser ma route avec un tuyau afin que les eaux se jettent dans ma canalette alors que si je fais comme je le desire une simple grille traversant ma route en partie haute suffirait. mais il me dit que je suis au niveau des lois obliger de faire comme il dit lui car je modifie le terrain naturel C' est pour cela que je fait appel a vous pour me donner plus d information au sujet de ces lois et me dire ce que je dois faire reelement pour eviter tout ennuis. merci d'avance.

4 réponses

La loi dit que la servitude au niveau des eaux naturelles rend le terrain du bas "fonds servant" et celui du haut "fonds dominant". C'est à dire que si les eaux pluviales s'écoulent naturellement, le propriétaire du terrain du bas ne peut pas demander à celui du terrain du haut des dommages et intérêts. Maintenant, si vous déviez les eaux pluviales et qu'il y a un dommage chez votre voisin du bas, là il pourra vous demander des dommages et intérêts. C'est pourquopi vous avez intérêt à faire en sorte de ne pas lui causer de dommages en déviant les euax pluviales...
0
anto2008 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009
22 déc. 2008 à 18:24
merci de votre reponse .
mais le fait de faire un mur de cloture veut dire que je devie les eaux pluviales ?
0
Vous dites que vous souhaitez faire une canalisation pour les eaux pluviales, non ? Donc si vous les canalisez, vous changer leur écoulement naturel... ce n'est pas le mur qui est en question, mais la canalisation artificielle des eaux.
0
anto2008 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009
22 déc. 2008 à 18:34
la canalisation dont je parle c est le voisin qui me demande de la faire a l extremite de mon mur afin de canaliser l eaux de la route privee sur mon terrain afin qu elle n aille pas chez lui
0