Mise en demeure alors que retard dans le prêt
HELENE129
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HELENE129 -
HELENE129 -
Bonjour,
Le 20 septembre, nous avons signé un ssp pour acquérir un e maison, sous condition suspensive d'obtention de prêt.
La date de signature de l'acte authentique était fixée au 20 décembre (date non exctinctive).
Dans ce ssp, il y avait une clause stipulant que nous devions avoir obtenu un accord de notre banque avant le 1 novembre 2008. (nous avions vu notre banque, et avions un accord de principe)
Cependant, la crise est arrivée, et a "chamboulé" nos projets : la banque nous a transmis un accord défavorable. Nous sommes allés consulter d'autres organismes bancaires. Nous avons toujours tenus au courant l'agent immobilier de notre situation.
Nous avons eu un avis favorable d'une banque au 15 novembre (la propriétaire ne s'était toujours pas manifestée). Par contre, le dossier a été long à monter : beaucoup de pièces justificatives (nous sommes commerçants), et nous n'avons eu que les offres de prêt aujurdh'ui (22 décembre).
Le problème est que l'agent immobilier vient de nous informer de la réception en RAR d'unhe mise en demeure de la part de la propriétaire lui demandant de signer l'acte authentique au plus tard au 1 janvier 2009.
Le problème, c'est qu'avec ces périodes de fêtes, et fériés, nous ne savons pas si nous serons dans les délais.
Elle demande aussi une indemnité d'immobilisation équivalente au dépôt que nous avons versé à la signature du ssp. Mais nous ne refusons pas de signer ! Nous juste eu des contretemps dans notre accord de prêt !
Peut -elle nous demander cette indemnité, et que peut-il se passer ? Peut elle annuler la vente après le 1° janvier, même si nous avons le prêt ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Et de bonnes fêtes de fin d'année
Le 20 septembre, nous avons signé un ssp pour acquérir un e maison, sous condition suspensive d'obtention de prêt.
La date de signature de l'acte authentique était fixée au 20 décembre (date non exctinctive).
Dans ce ssp, il y avait une clause stipulant que nous devions avoir obtenu un accord de notre banque avant le 1 novembre 2008. (nous avions vu notre banque, et avions un accord de principe)
Cependant, la crise est arrivée, et a "chamboulé" nos projets : la banque nous a transmis un accord défavorable. Nous sommes allés consulter d'autres organismes bancaires. Nous avons toujours tenus au courant l'agent immobilier de notre situation.
Nous avons eu un avis favorable d'une banque au 15 novembre (la propriétaire ne s'était toujours pas manifestée). Par contre, le dossier a été long à monter : beaucoup de pièces justificatives (nous sommes commerçants), et nous n'avons eu que les offres de prêt aujurdh'ui (22 décembre).
Le problème est que l'agent immobilier vient de nous informer de la réception en RAR d'unhe mise en demeure de la part de la propriétaire lui demandant de signer l'acte authentique au plus tard au 1 janvier 2009.
Le problème, c'est qu'avec ces périodes de fêtes, et fériés, nous ne savons pas si nous serons dans les délais.
Elle demande aussi une indemnité d'immobilisation équivalente au dépôt que nous avons versé à la signature du ssp. Mais nous ne refusons pas de signer ! Nous juste eu des contretemps dans notre accord de prêt !
Peut -elle nous demander cette indemnité, et que peut-il se passer ? Peut elle annuler la vente après le 1° janvier, même si nous avons le prêt ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Et de bonnes fêtes de fin d'année
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3 réponses
bonjour
je ne vois pas de trace du notaire dans votre exposé - une signature sous seing privé ne dispense pas le vendeur et l'acheteur de déposer les dossiers chez le notaire choisi - si vous aviez pris le soin de prendre un notaire pour superviser le dossier vous n'en seriez pas là - il faut que le notaire soit averti des délais d'obtention du prêt et du premier refus pour couper court à l'injonction du vendeur - seul un notaire peut faire retarder une signature pour cause d'obtention de prêt et de manque de pièces justificatives
je ne vois pas de trace du notaire dans votre exposé - une signature sous seing privé ne dispense pas le vendeur et l'acheteur de déposer les dossiers chez le notaire choisi - si vous aviez pris le soin de prendre un notaire pour superviser le dossier vous n'en seriez pas là - il faut que le notaire soit averti des délais d'obtention du prêt et du premier refus pour couper court à l'injonction du vendeur - seul un notaire peut faire retarder une signature pour cause d'obtention de prêt et de manque de pièces justificatives
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement, il y a un notaire qui est tout à fait au courant de notre situation, mais il ne peut empécher la propriétaire de nous envoyer une mise en demeure.
Peut elle annuler la vente après le 1° janvier, et peut on être obliger de payer une indemnité d'immobilisation alors que nous voulons cette maison, que nous avons fait preuve de diligence foi dans la recherche de prêt, mais que la conjoncture actuelle a retardé le processus. ?
Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement, il y a un notaire qui est tout à fait au courant de notre situation, mais il ne peut empécher la propriétaire de nous envoyer une mise en demeure.
Peut elle annuler la vente après le 1° janvier, et peut on être obliger de payer une indemnité d'immobilisation alors que nous voulons cette maison, que nous avons fait preuve de diligence foi dans la recherche de prêt, mais que la conjoncture actuelle a retardé le processus. ?
Comment est rédigée la clause suspensive ? Y a t-il une mention express stipulant que le compromis est caduc après une certaine date ? Dans le cas contraire le vendeur reste engagé. Faites lui un courrier pour lui rappeler vos actions et leurs résultats. Vous ne pouvez accepter vos prêts qu'à compter du 2 ou 3 janvier ensuite le notaire vous réunira en son étude, probablement deuxième quinzaine de janvier. Donc demandez, pour le principe, l'accord du vendeur qui ne peut que l'accorder. Le notaire n'a aucun pouvoir en ce domaine.
Bonjour,
Voici la clause dans le compromis :
"La présente vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui seront sollicités par l'acquéreur. Durée : 42 jours. Date d'échéance : 01/11/08 à 18 h. " et 2 paragraphes plus bas : " Si la condition suspensive n'est pas réalisée dans le délai prévu au paragraphe D, sans que ce défaut incombe à l'acquéreur, et sauf renonciation par ce dernier à ladite condition dans la forme prévue au paragraphe J, chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté, sans indemnité dz part et d'autre"
Si je comprends bien, il y a mention express que le compromis est caduc...
Ce que je ne comprends pas, c'est que la vendeuse aurait pu arrêter la vente juste après le 1° novembre, or, elle nous met en demeure de signer l'acte authentique...
Merci pour votre réponse.
Voici la clause dans le compromis :
"La présente vente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui seront sollicités par l'acquéreur. Durée : 42 jours. Date d'échéance : 01/11/08 à 18 h. " et 2 paragraphes plus bas : " Si la condition suspensive n'est pas réalisée dans le délai prévu au paragraphe D, sans que ce défaut incombe à l'acquéreur, et sauf renonciation par ce dernier à ladite condition dans la forme prévue au paragraphe J, chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté, sans indemnité dz part et d'autre"
Si je comprends bien, il y a mention express que le compromis est caduc...
Ce que je ne comprends pas, c'est que la vendeuse aurait pu arrêter la vente juste après le 1° novembre, or, elle nous met en demeure de signer l'acte authentique...
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...