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1 réponse
bonsoir ;
je suis delegue syndical de ma boite et pour te repondre a ta question tu peux demandé a ton CE de te rembourser tes repars lors de tes depalcement meme voir le titre de transports et sa concerne que les deplacements qui sont dans le cadre de la delegation si ces un deplacement professionnel pour la boite cest avec ta hierachie que tu dois voir. sinon pour les compte du CE tu as lle droit d'un regard dessus.
en esperant que sa t'aideras a bientot
je suis delegue syndical de ma boite et pour te repondre a ta question tu peux demandé a ton CE de te rembourser tes repars lors de tes depalcement meme voir le titre de transports et sa concerne que les deplacements qui sont dans le cadre de la delegation si ces un deplacement professionnel pour la boite cest avec ta hierachie que tu dois voir. sinon pour les compte du CE tu as lle droit d'un regard dessus.
en esperant que sa t'aideras a bientot
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais un DS n'est pas un élu, il ne peut donc pas prétendre de profiter au budget de fonctionnement? il y a un texte de loi, ou du travail?
Cdlt