Reduction de preavis
Résolu
seve_1977
Messages postés
4
Statut
Membre
-
seve_1977 Messages postés 4 Statut Membre -
seve_1977 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est le seul a appraitre sur le bail , j ai trouver un emploi 250km de notre domicile actuelles nous avons 2 enants .je voudrais s avoir si il est possible de reduire le preavis a 1 mois .
merci
mon mari est le seul a appraitre sur le bail , j ai trouver un emploi 250km de notre domicile actuelles nous avons 2 enants .je voudrais s avoir si il est possible de reduire le preavis a 1 mois .
merci
A voir également:
- Reduction de preavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre réduction temps de travail - Guide
- Lettre de preavis - Guide
4 réponses
Vous êtes mariés (mais avez vous averti le bailleur si votre mariage est postérieur à la date du bail ?) donc si vous bénéficiez du préavis réduit : pas de souci.
Article 15 de la loi de 89 (extrait)
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
Article 15 de la loi de 89 (extrait)
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
oui celui etais au courant que nous etions marié avant de louer sa maison . mon mari demissionne pour me suivre et de plus les factures son a mon nom
je ne suis pas sur le bail et ne correspond a aucun de citere siter dans la loie. mon mari est sur le bail et son cas ne correspond pas non plus a la loie
moi j ai trouver un emploi apres chomage en are et c n est pas mon premiere emploi .
sinon j ai une personne voudrais louer la maison ,pour reduire le preavis faut il le proprio accept de louer la maison a cette personne ? merci
moi j ai trouver un emploi apres chomage en are et c n est pas mon premiere emploi .
sinon j ai une personne voudrais louer la maison ,pour reduire le preavis faut il le proprio accept de louer la maison a cette personne ? merci
je veins d avoir l adil meme si je n apparait pas sur le bail etant marié avant d entrer dans la loction s comme si j etais sur le bail et comme mon contrat de travail c terminer lorsque j etais dans la maison mon preavis et reduit a 1 mois car j ai retrouver un emploi a plus de 200km .
voila les nouvelles et encore merci
voila les nouvelles et encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...