Dégats des eaux - copropriété-Quel assureur?

Bonjour,

Il est de venu monnaie-courante que les conduites ne soient plus installées dans les dalles en béton des sols et plafond. Pourquoi ?

Avant de répondre à cette question, il faudrait que vous précisiez si la conduite qui a lâché dans votre sol était une conduite qui ne dessert que votre appartement ?
Une conduite qui ne dessert que votre appartement est un conduite qui, par exemple :
- part de l'entrée de l'eau dans votre appartement, et va par exemple alimenter votre toilette
- part de votre chaudière qui est dans votre appartement, et va jusque la salle de bain, pour l'alimenter en eau chaude.
- de même pour les conduites qui partent de votre chaudière vers vos radiateurs (si système de chauffage individuel)

Il faut savoir que, dans les immeubles datant des années 60/70, il était souvent d'usage que les canalisations des appartements particuliers soient mises dans les planchers bétons.

OR, et c'est la que le bas-blesse, le sol (dalle béton) est la propriété pure de la copropriété.
Ce qui est un comble pour la copropriété car cela signifie qu'elle contient en son sein des canalisations qui sont à usage privatif.
Et donc, à chaque fois que la canalisation d'un particulier lâche, et si cette canalisation est dans la dalle, alors c'est l'assurance de la copropriété qui doit payer les dégâts.

C'est pour éviter ce type d'incohérence monumentale que désormais, toutes canalisations ayant un but privatif, n'est plus mise dans le sol mais dans l'appartement, de façon à ce que ce soit l'assurance du propriétaire qui fonctionne, et non celle de la copropriété.

Cela se comprend également lorsque l'on comprend la notion de propriété et de copropriété.
Dans les immeubles, (et généralement ailleurs), la propriété va du sol au plafond.
Et le reste est à la copropriété (la dalle du sol, la dalle du plafond).
Les murs :
- entre deux logement : appartient à part égale entre les propriétaires des appartements
- porteurs, extérieurs du bâtiments appartient pour moitie entre le propriétaire de l'appartement et la copropriété.

Enfin, pour répondre à votre question : à qui la charge des caissons ?
Hé bien la réponse serait du genre : déjà que l'assurance de la copropriété a dû payer pour des canalisations privées, il est improbable qu'elle paye pour leur dissimulation.
C'est à la charge du propriétaire.

C'est pour cela que, depuis les constructions plus récentes :
- les chaudières collectives sont évitées
- les propriétaires n'ont pas le droit de creuser les dalles béton des sols et plafond pour y mettre des canalisations

Ceci de façon à ce que les responsabilités propriétaire/copropriété s'arrête à la porte de l'appartement.
Car si dans l'appartement aucunes conduites ne passent dans le sol/plafond des dalles béton, alors ce n'est pas à l'assurance de la copropriété de payer.

Enfin, ceci n'est pas issu d'un texte législatif, mais c'est devenu un standard de "manière de faire", les assurances sachant très bien faire pression dans le milieu immobilier.

Cordialement,
Espérant vous avoir aidé.