syndic benevole et copro a 2

Question

Bonjour,

Nous sommes deux copropriétaires dans mon immeuble, moi et une autre dame qui possede 3 des 4 appartements donc a plus de millieme et de plus cette dame est syndic bénévole
Depuis quelques temps elle decide de  faire des travaux sans me consulter et me nargue en me disant que de toute façon elle a la majorité N'ayant pas les moyens de payer de qu'elle me reclame que puis je faire
merci

sophiag · Answer

bonjour

bizarre cela

je ne peux pas vous dire si c'es valable , le fait qu'elle soit majoritaire dans les milliemes , es ce recevable son offre *?


mais tout cela semble bizarre
les questions a poser

es ce qu'un syndic benevole est reconnu comme officiellement en droit de faire voter des travaux ?

es ce qu'elle vous a convoqué a une assemblé general pour faire valider et presenter avec devis ses fameux travaux?
quels sont ces travaux ?

le fait qu'elle se presente comme syndic et qu'elle est jugé partie pris sur le vote, demande a etre largement verifier 
le fait qu'elle vous dise cela verbalement demontre le peu de serieux de la  demarche egalement 


comme vous en avez le droit aussi , au cas ou elle serait reconnu comme syndic, vous pouvez demandez a la congedier et la virer , c'es aussi votre droit 

sachez que cela ne peut pas se passer de toute facon avec des simples paroles 

renseignez vous du bien fondé" des choses, cela me semble tirer par les cheveux

cordialement

oulié · Answer

ou la !! un syndic bénévole est parfaitement légal , les travaux doivent être décidés en Assemblée Générale et a la majoritée des voix , si c'est le cas c'est donc parfaitement légal ! elle représente la copropriétée et doit vous envoyer une convocation avec ordre du jour en RAR l'a t'elle fait ? si oui tout est ok ! si non a votre tour faîtes lui un RAR 
en précisant qu'elle ne respecte pas les bases éssentielles du fonctionnement d'une copropriétée a savoir :
une fois par an AG avec convocation RAR et ordre du jour , attendez le retour pour plus de précisions , salutations

serena06 · Answer

Article 22 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété :
"(...)Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
Dans votre cas, cet article s'applique. C'est à dire que vous avez toutes les deux le même nombre de voix. Certaines décisions doivent être prises à l'unanimité, d'autre à la majorité de l'article24, 25 ou 26. je vous conseille de télécharger la loi du 10 juillet 1965 sur 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/2020-10-29/

patou · Answer

merci à tous pour ces reponses rapides
Il faut savoir que cette dame n'a jamais été nommé par un acte tout s'est fait verbalement dans cette affaire il n'y a même pas de compte (à ma connaissance) il faut savoir aussi que cette dame a 85 ans.
J'avais bien pensé au fameux article 22 mais le probleme est que comme on est deux elle aura toujorus la superiorité car si nous ne sommes jamais d'accord alors il y aura tjs blocage,,,??? il ne peut y avoir conseil syndical puisque nous ne sommes que deux et pour les ag il n'y en a jamais eu
merci encore pr vos reponses et si vous avez des eclaircissements n'hesitez pas

Syndic benevole et copro a 2

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