Heritage et famille recomposée
345_PAUL
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis avec quelqu'un qui a deux enfants d'une première union. J'ai acheté un appartement tout seul et nous allons bientot avoir un bébé.
Si je disparaissais , je souhaitaiis savoir s'il existe un moyen pour que la personne avec qui je vis (nous ne sommes pas mariés ) hérite de l'apartement sans que ses enfants puissent en hériter un jour. En effet, je tiens à ce que ce bien revienne par la suite entièrement à notre futur enfant.
Merci par avance,
Je vis avec quelqu'un qui a deux enfants d'une première union. J'ai acheté un appartement tout seul et nous allons bientot avoir un bébé.
Si je disparaissais , je souhaitaiis savoir s'il existe un moyen pour que la personne avec qui je vis (nous ne sommes pas mariés ) hérite de l'apartement sans que ses enfants puissent en hériter un jour. En effet, je tiens à ce que ce bien revienne par la suite entièrement à notre futur enfant.
Merci par avance,
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1 réponse
Bonjour
a) Vous pouvez faire un testament, par lequel vous léguez l'usufruit de votre appartement à votre concubine. (votre enfant sera ainsi seul nu-propriétaire, et récupérera le bien en pleine propriété au décès de celle-ci)
Mais votre concubine paiera 60 % de droits de succession sur la valeur de l'usufruit
(la valeur de cet usufruit sera déterminé en fonction de l'age de votre concubine lors de votre décès : 40 % de la valeur de l'appartement si elle a entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans, etc...)
b) Même solution que ci-dessus, mais en étant pacsés. Dans ce cas, elle ne paiera pas de droits de succession
a) Vous pouvez faire un testament, par lequel vous léguez l'usufruit de votre appartement à votre concubine. (votre enfant sera ainsi seul nu-propriétaire, et récupérera le bien en pleine propriété au décès de celle-ci)
Mais votre concubine paiera 60 % de droits de succession sur la valeur de l'usufruit
(la valeur de cet usufruit sera déterminé en fonction de l'age de votre concubine lors de votre décès : 40 % de la valeur de l'appartement si elle a entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans, etc...)
b) Même solution que ci-dessus, mais en étant pacsés. Dans ce cas, elle ne paiera pas de droits de succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...