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Testament authentique

michel - 21 déc. 2008 à 19:39
 michel - 24 déc. 2008 à 18:02
Bonjour,
je viens de lire un courrier du notaire adresse a ma tante en lui disant que le testament authentique etabli il y a 8 ans peut etre conteste par une decision recente de la cour de cassation en raison de la forme adopte par ce testament il lui demande de repasser gratuitement avec deux temoins pour etre regularise mais ma tante depuis ce temp a perdu la sante est atteinte de trouble de la memoire est il possible de faire une telle demarche vu son etat de sante actuel et pourqoui remettre en question un acte de 8 ans merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 déc. 2008 à 16:57
Bonjour,

Est-ce que votre tante est sous tutelle ? Auquel cas il faut en informer le notaire.
Mais il faudait savoir de quel problème exacte de forme il parle et de quel arrêt de la cour de cassation.
Vu d'ici il sont de bonne fois puisqu'il propose de régulariser gratuitement

Cordialemnt
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michel
24 déc. 2008 à 18:02
bonjour merci pour la reponse le probleme est que l'acte na pas etait ecrit par la main du notaire maitenant il est trop tard vu sa maladie il ny a plus qua croise les doigts pour la suite merci
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