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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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22 déc. 2008 à 05:27
22 déc. 2008 à 05:27
Bonjour
N'ayant pas d'enfants (donc pas d'héritiers réservataires) votre tante a pu léguer (ou donner) 100 % de ses biens à qui elle voulait.
Si elle a légué la pleine propriété de ses biens à son mari, il en est devenu propriétaire et seuls ses frères et soeurs hériteront de lui.
(NB : les parents de votre tante, si ils sont toujours vivants et si ils avaient donné de leur vivant des biens à votre tante, bénéficient d'un droit de "retour" sur ces biens)
Si elle a légué des biens à son mari en usufruit seulement, ces biens reviennent aux héritiers de votre tante (c a d ses frères et soeurs)
N'ayant pas d'enfants (donc pas d'héritiers réservataires) votre tante a pu léguer (ou donner) 100 % de ses biens à qui elle voulait.
Si elle a légué la pleine propriété de ses biens à son mari, il en est devenu propriétaire et seuls ses frères et soeurs hériteront de lui.
(NB : les parents de votre tante, si ils sont toujours vivants et si ils avaient donné de leur vivant des biens à votre tante, bénéficient d'un droit de "retour" sur ces biens)
Si elle a légué des biens à son mari en usufruit seulement, ces biens reviennent aux héritiers de votre tante (c a d ses frères et soeurs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2008 à 12:41