Peut-on mettre mon ami dehors de la maison fa
dauphin
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dauphin -
dauphin -
Bonjour,
merci d'avoir répondu à ma première question, j'en ai une autre si cela ne vous dérange pas d'y répondre comme cela mon ami dormira encore mieux . Mon ami est antillais , il vit actuellement en métropole, mais garde son pied à terre dans cette maison ou il se rends dès qu'il le peut, ce rez-de-chaussée n'était qu'un réduit qu'il a lui même aménagé lorsqu'il a eu des problèmes familiaux avec son ex compagne et tout la famille à ce moment là à trouvée cela normal puisque le frère y était aussi .Une de ses soeurs qui vient vivre dans le bourg fait intervenir la justice pour récupérer cet endroit ce qui est une façon de le mettre dehors, il se trouvera de ce fait sans logement alors qu'il se croyait chez lui. A-t-elle ce droit? merci à l'avance pour la réponse Mme Casetta
merci d'avoir répondu à ma première question, j'en ai une autre si cela ne vous dérange pas d'y répondre comme cela mon ami dormira encore mieux . Mon ami est antillais , il vit actuellement en métropole, mais garde son pied à terre dans cette maison ou il se rends dès qu'il le peut, ce rez-de-chaussée n'était qu'un réduit qu'il a lui même aménagé lorsqu'il a eu des problèmes familiaux avec son ex compagne et tout la famille à ce moment là à trouvée cela normal puisque le frère y était aussi .Une de ses soeurs qui vient vivre dans le bourg fait intervenir la justice pour récupérer cet endroit ce qui est une façon de le mettre dehors, il se trouvera de ce fait sans logement alors qu'il se croyait chez lui. A-t-elle ce droit? merci à l'avance pour la réponse Mme Casetta
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1 réponse
Bonjour
Si la dite soeur est réellement propriétaire de cette maison elle est effectivement en droit de renvoyer son frère si elle le désire. Quoiqu'il en soit en période d'hiver elle n'aura pas gain de cause, les expulsions, sauf cas particulier,sont impossibles... Cela lui laisse donc le temps de se retourner... A+
Si la dite soeur est réellement propriétaire de cette maison elle est effectivement en droit de renvoyer son frère si elle le désire. Quoiqu'il en soit en période d'hiver elle n'aura pas gain de cause, les expulsions, sauf cas particulier,sont impossibles... Cela lui laisse donc le temps de se retourner... A+
merci pour la réponse et joyeux noël
dauphin