Rupture compromis de vente (t a égoût)

digenis akritas - 20 déc. 2008 à 19:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 déc. 2008 à 21:06
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente sur lequel il est précisé que la maison est raccordé au tout à l'égoût. Cependant, lors d'une ultime visite de la maison, après signature du compromis, je me suis rendu compte par hasard de la présence d'une fosse septique, toujours utilisée. Le vendeur a simplement répondu qu'on ne lui avait pas demandé ce genre de précision...
J'ai donc fait faire un devis de travaux et demandé au notaire d'ouvrir un compte séquestre pour le montant de ces travaux. Ainsi le coût des travaux serait à charge du vendeur, déduction faite d'une éventuelle subvention de la mairie, que je me suis engagé à lui rembourser. Cela me semblait honnête.

Or le vendeur depuis lors a demandé à son notaire de rajouter plusieurs clauses telles : obligation pour nous de faire un second devis avec une autre entreprise, non paiement de sa part du montant de l'hypothetique subvention même dans le cas où je ne l'obtiendrais pas etc...
Nous devons signer prochainement mais je n'ai pas l'intention de signer ce genre de clauses ; je crains que mon vendeur ne n'entête, pour un enjeu somme toute modique.
Dans le cas ou aucun accord ne serait trouvé, puis je rompre le compromis dans avoir à acquitter d'indemnité ?
L'enjeu financier , encore une fois , est limité; mais je commence sincèrement à perdre patience.

Merci de votre réponse
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 déc. 2008 à 21:06
Bonjour,

Jene pense pas que le vendeur puisse rajouter des clauses parce que dans ce cas il fallait mettre dans le compromis directement. Je dirais que vous pouvez considérer par l'ajout de ces clause que le vendeur entends rompre le compromis de son fait et qu'il veut en refaire un nouveau...

Cordialemnt
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