Changement destination d'un local ?
jdj
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Nous désirons louer une maison dont nous voulons habiter le premier étage et faire l'atelier professionnel de mon mari au rez-de-chaussée. Il est installé en sarl. Nous aimerions avoir 2 baux précaires (car nous avons un autre projet dans 2 ans): un locatif pour le haut à mon nom, et un commercial pour le bas au nom de la sarl. Le propiétaire est d'accord mais nous aimerions connaître la marche à suivre.
- faut-il faire une demande de changement de destination pour le rez-de-chaussée sachant que nous habitons dans une commune de 3500 hab. et que la maison donne sur 2 rues avec possibilité d'avoir 2 adresses, une pour la maison, une pour l'atelier.
- si oui, qui doit faire la demande: le propriétaire avant rédaction du bail commercial ou la sarl après obtention du bail ?
Merci de votre réponse.
Nous désirons louer une maison dont nous voulons habiter le premier étage et faire l'atelier professionnel de mon mari au rez-de-chaussée. Il est installé en sarl. Nous aimerions avoir 2 baux précaires (car nous avons un autre projet dans 2 ans): un locatif pour le haut à mon nom, et un commercial pour le bas au nom de la sarl. Le propiétaire est d'accord mais nous aimerions connaître la marche à suivre.
- faut-il faire une demande de changement de destination pour le rez-de-chaussée sachant que nous habitons dans une commune de 3500 hab. et que la maison donne sur 2 rues avec possibilité d'avoir 2 adresses, une pour la maison, une pour l'atelier.
- si oui, qui doit faire la demande: le propriétaire avant rédaction du bail commercial ou la sarl après obtention du bail ?
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1 réponse
bonjour : le problème c'est que si le propriétaire demande un changement de destination, il faudra qu'il revienne en arrière dans deux ans lorsque vous partirez.
Il faudrait se renseigner, à la mairie ou aux impôts. Je me demande s'il n'a pas la possibilité de vous louer le logement du bas en tant que logement, et vous, vous l'utilisez à votre manière, tant qu'il n'y a pas de modification, cela doit aussi pouvoir se faire. Surtout pour une si courte durée. Si vous allez à la mairie ou aux impôts insistez sur la courte durée. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire ou d'un expert comptable.
Si cela devient commercial, est-ce que la taxe foncière à la seule charge du propriétaire ne risque pas d'augmenter, et en général lorsqu'il y a augmentation, il est difficile de revenir en arrière au moins pour le prix..... Dans le labyrinthe de la fiscalité, il est difficile de savoir....
Il faudrait se renseigner, à la mairie ou aux impôts. Je me demande s'il n'a pas la possibilité de vous louer le logement du bas en tant que logement, et vous, vous l'utilisez à votre manière, tant qu'il n'y a pas de modification, cela doit aussi pouvoir se faire. Surtout pour une si courte durée. Si vous allez à la mairie ou aux impôts insistez sur la courte durée. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire ou d'un expert comptable.
Si cela devient commercial, est-ce que la taxe foncière à la seule charge du propriétaire ne risque pas d'augmenter, et en général lorsqu'il y a augmentation, il est difficile de revenir en arrière au moins pour le prix..... Dans le labyrinthe de la fiscalité, il est difficile de savoir....
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