Conserver un double des clefs. Foyer
TLF75
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un studio dans un Foyer.
Il s'agit d'un logement obtenu sur dossier et réservé aux personnes travaillant dans mon hôpital.
Le gestionnaire de la résidence m'a remis une clef et se permet de conserver un double des clefs.
Je n'aime pas cette situation car il est fréquent qu'ils rentrent dans mon logement. (affaire déplacés,...)
Il y a un règlement intérieur très stricte, mais nul part n'est indiqué qu'ils ont le droit de conserver les clefs. Néanmoins, il y est indiqué que je dois les laisser accéder aux logement pour valider que j'occupe le logement conformément aux règles (vivre seule, ne pas changer les installations électriques).
Dans cette situation, puis-je demander (par oral puis par recommandé) la restitution du double des clefs ? Puis-je, si ils refusent, changer le barillet de la porte ?
Avez-vous un lien vers un texte de lois que je puisse utiliser ?
Est-ce que les règles générales s'appliquent aux foyers ?
Merci de vos réponses.
Je suis actuellement locataire d'un studio dans un Foyer.
Il s'agit d'un logement obtenu sur dossier et réservé aux personnes travaillant dans mon hôpital.
Le gestionnaire de la résidence m'a remis une clef et se permet de conserver un double des clefs.
Je n'aime pas cette situation car il est fréquent qu'ils rentrent dans mon logement. (affaire déplacés,...)
Il y a un règlement intérieur très stricte, mais nul part n'est indiqué qu'ils ont le droit de conserver les clefs. Néanmoins, il y est indiqué que je dois les laisser accéder aux logement pour valider que j'occupe le logement conformément aux règles (vivre seule, ne pas changer les installations électriques).
Dans cette situation, puis-je demander (par oral puis par recommandé) la restitution du double des clefs ? Puis-je, si ils refusent, changer le barillet de la porte ?
Avez-vous un lien vers un texte de lois que je puisse utiliser ?
Est-ce que les règles générales s'appliquent aux foyers ?
Merci de vos réponses.
6 réponses
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Les regles generales s appliquent au foyer, c'est un domicile comme une autre.
Et c'est Penal
Change ton barillet -
Bonjour,
A condition qu'il ne soit pas stipulé dans les conditions d'attribution cette "autorisation" de controle.
N'allez pas trop vite pour vous "facher". -
Dans le réglement est bien indiqué que le locataire doit les laisser accéder aux logements.
Mais cela n'engage pas qu'ils aient les clefs. Juste que je leur ouvre la porte, non ? -
Bonjour TLF75,
Je crains que vous ne soyez tenu de laisser l'accés a votre chambre "en permanence" a la (aux) personne habilitée (s) a controler le respect des consignes.
Ce controle peut s'effectuer a tous moments de la journée, tout en respectant votre "intimité". -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
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Il faudra egalement transmettre ces informations a "Eric" qui s'occupe du site, de façon a ce qu'il puisse mettre sa jurisprudence a jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...