Exoneration plus value invalidité en sci
nerimen
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pierre69420 -
pierre69420 -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il m'aider suite a une maladie mon mari est en invalidité je dois vendre notre appartement qui est en sci ou nous avons 50 chacun. nous sommes sur l'impot non pas des Sociétes mais les revenus locatifs sont basculés sur nos feuille d'imposition.
théoriquement mon mari devrait être exonéré selon les fiches techniques de ce site mais aussi sur tous les sites impots gouv... forum immo, etc...
aujourd'hui le notaire veut retenir la plus value et je suis en attente d'un rescrit de la Direction Général des Impots alors qu'il est évident selon les textes de comprendre que nous sommes exonérés de cette plus value.
le motif est que le bien est en SCI. Alors on m'explique que c'est différent.
merci de m'aider
cordialement
Quelqu'un pourrait il m'aider suite a une maladie mon mari est en invalidité je dois vendre notre appartement qui est en sci ou nous avons 50 chacun. nous sommes sur l'impot non pas des Sociétes mais les revenus locatifs sont basculés sur nos feuille d'imposition.
théoriquement mon mari devrait être exonéré selon les fiches techniques de ce site mais aussi sur tous les sites impots gouv... forum immo, etc...
aujourd'hui le notaire veut retenir la plus value et je suis en attente d'un rescrit de la Direction Général des Impots alors qu'il est évident selon les textes de comprendre que nous sommes exonérés de cette plus value.
le motif est que le bien est en SCI. Alors on m'explique que c'est différent.
merci de m'aider
cordialement
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