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Foyer
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19 déc. 2008 à 13:31
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Bonjour utopia,
Dans votre reponse precedente, vous indiquez le handicap et l'arrivée d'un enfant comme ouvrant droit au preavis reduit.
Dans ma documentation, il n'est mentionné que: Obtention d'un premier emploi, mutation professionnelle, perte d'emploi, Nouvelle embauche suite a une perte d'emploi, sexagenaire et malade, bénéficiaire du RMI.
Pouvez vous me donner les references de cette nouveauté qui porterait alors a 8 les cas de preavis reduit ?
Merci par avance.
Dans votre reponse precedente, vous indiquez le handicap et l'arrivée d'un enfant comme ouvrant droit au preavis reduit.
Dans ma documentation, il n'est mentionné que: Obtention d'un premier emploi, mutation professionnelle, perte d'emploi, Nouvelle embauche suite a une perte d'emploi, sexagenaire et malade, bénéficiaire du RMI.
Pouvez vous me donner les references de cette nouveauté qui porterait alors a 8 les cas de preavis reduit ?
Merci par avance.
lbigaret
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19 déc. 2008 à 12:43
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Bonjour,
Il est clair que le locataire DOIT donner congé pour partir (même en fin de bail). Ensuite le préavis dépend du type de bail.
Il est clair que le locataire DOIT donner congé pour partir (même en fin de bail). Ensuite le préavis dépend du type de bail.
LE PREAVIS EST DE TROIS MOIS Votre proprietaire semble etre dans son droit!
Le preavis est reduit a un mois en cas de perte d emploi, mutation proffessionnelle, raisons medicale , handicap, arrivee d un anfant .
Si votre proprietaire vous a donnez conge pour vente ( en L.R.A.R.) vous n avez pas de préavis.
Les locataires ont des droits (beaucouq)
*les proprietaires ont le droit d exiger un preavis de trois mois.
Quoi de plus normal ?
Le preavis est reduit a un mois en cas de perte d emploi, mutation proffessionnelle, raisons medicale , handicap, arrivee d un anfant .
Si votre proprietaire vous a donnez conge pour vente ( en L.R.A.R.) vous n avez pas de préavis.
Les locataires ont des droits (beaucouq)
*les proprietaires ont le droit d exiger un preavis de trois mois.
Quoi de plus normal ?
Trop tard pour le congé pour vente, le préavis est de 6 mois.
Le préavis du locataire est de trois mois mais s'ils trouvent un nouveau locataire (en accord avec le propriétaire bien sûr) ils n'auront à payer que jusqu'à ce que le nouveau locataire prenne possession des lieux. C'est donc dans leur intérêt de déposer leur préavis le plus tôt possible et de faire le nécessaire pour trouver quelqu'un d'autre.
Le préavis du locataire est de trois mois mais s'ils trouvent un nouveau locataire (en accord avec le propriétaire bien sûr) ils n'auront à payer que jusqu'à ce que le nouveau locataire prenne possession des lieux. C'est donc dans leur intérêt de déposer leur préavis le plus tôt possible et de faire le nécessaire pour trouver quelqu'un d'autre.
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19 déc. 2008 à 13:53
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Merci, j'attends avec impatience.
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19 déc. 2008 à 14:03
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Pour BMB,
L'accord du proprietaire, oui, mais cela n'est pas mentionné dans les six cas pris dans la loi.
Evidemment c'est une excellente solution, a condition que le proprio accepte de le mettre par ecrit, pour eviter des "retournements de veste" a la veille du départ.
L'accord du proprietaire, oui, mais cela n'est pas mentionné dans les six cas pris dans la loi.
Evidemment c'est une excellente solution, a condition que le proprio accepte de le mettre par ecrit, pour eviter des "retournements de veste" a la veille du départ.
Tout ce qui n'est pas écrit dans la loi, n'est pas interdit.
La loi est écrite pour prévenir et trancher les litiges entre les parties.
La loi n'interdit pas à un propriétaire d'accepter un préavis de 1 mois. Cela ne constitue pas un litige.
La loi n'interdit pas non plus à un propriétaire de faire cadeau d'un mois de loyer. Cela ne constitue pas un litige.
La loi n'interdit pas à un propriétaire de donner un logement à titre gratuit à l'un de ces enfants ou à quiconque de son choix. Cela ne constitue pas un litige.
Pour l'État, ce qui compte, c'est la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu foncier.
S'il n'y a pas de revenu foncier, que voulez-vous que l'État fasse ?
Pour le syndic, ce qui compte, c'est le paiement des charges.
Dans ce cas, le propriétaire assume, mais ça reste de son choix.
ETC...
Inversement, la loi n'interdit pas à un locataire de procéder à des travaux qu'il juge nécessaires et qu'il ne désire pas se faire rembourser par son propriétaire.
ETC...
De même, la loi n'interdit pas la confiance et l'honnêteté.
Les litiges existent aussi de par la loi.
La loi est écrite pour prévenir et trancher les litiges entre les parties.
La loi n'interdit pas à un propriétaire d'accepter un préavis de 1 mois. Cela ne constitue pas un litige.
La loi n'interdit pas non plus à un propriétaire de faire cadeau d'un mois de loyer. Cela ne constitue pas un litige.
La loi n'interdit pas à un propriétaire de donner un logement à titre gratuit à l'un de ces enfants ou à quiconque de son choix. Cela ne constitue pas un litige.
Pour l'État, ce qui compte, c'est la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu foncier.
S'il n'y a pas de revenu foncier, que voulez-vous que l'État fasse ?
Pour le syndic, ce qui compte, c'est le paiement des charges.
Dans ce cas, le propriétaire assume, mais ça reste de son choix.
ETC...
Inversement, la loi n'interdit pas à un locataire de procéder à des travaux qu'il juge nécessaires et qu'il ne désire pas se faire rembourser par son propriétaire.
ETC...
De même, la loi n'interdit pas la confiance et l'honnêteté.
Les litiges existent aussi de par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2008 à 13:50
19 déc. 2008 à 13:57
Le propriétaire peut donner son accord pour réduire le préavis à un mois, il en a le droit.