Question concernant le fisc
benjamin
-
poupix4 -
poupix4 -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir ce qui peut se passer pour une personne qui ne donne pas signe de vie auprès des impôts, qui ne donne ni son adresse ni sa situation professionnelle, et qui doit de l'argent aux impôts depuis plus d'un an?
Merci pour votre réponse.
j'aurais voulu savoir ce qui peut se passer pour une personne qui ne donne pas signe de vie auprès des impôts, qui ne donne ni son adresse ni sa situation professionnelle, et qui doit de l'argent aux impôts depuis plus d'un an?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Question concernant le fisc
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Dénonciation fisc prime - Guide
- Convocation mairie pour affaire vous concernant - Forum Justice
- Différence entre audition et affaire vous concernant - Forum Justice
- Vos banques envoient vos relevés tous les mois au fisc - Forum Donation-Succession
5 réponses
je pense que ça peut aller loin et qu'il vaut mieux ne pas se faire attraper, après les risques, fortes majorations, amende et/ou voir peines de prison?
bonjour
vous ne pourez rien avoir à votre nom, ni compte bancaire ou postal ni adresse ni rien de rien.... vous n'aurez aucune liberte dans ce pays et en cas de controle d'identite ...... si il on controle les papiers à l'ordinateur...... votre nom, vous serez condamne à vivre grace à un prete nom, qui risque de vous demandez argent en echange de ce service , donc de dependre de quelqu'un....pour le meilleur et surtout pour le pire........
vous ne pourez rien avoir à votre nom, ni compte bancaire ou postal ni adresse ni rien de rien.... vous n'aurez aucune liberte dans ce pays et en cas de controle d'identite ...... si il on controle les papiers à l'ordinateur...... votre nom, vous serez condamne à vivre grace à un prete nom, qui risque de vous demandez argent en echange de ce service , donc de dependre de quelqu'un....pour le meilleur et surtout pour le pire........
Cela me semble très plausible, car le fisc a droit de regard partout.
Je vois régulièrement des procédures de saisie attribution (blocage des comptes si provision).
Dès lors que vous avez un compte avec votre nom, cela est regroupé dans un fichier de la BDF, donc accessible par le fisc....
Je vois régulièrement des procédures de saisie attribution (blocage des comptes si provision).
Dès lors que vous avez un compte avec votre nom, cela est regroupé dans un fichier de la BDF, donc accessible par le fisc....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question