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1 réponse
Bonjour,
moi je dirais qu'il faudra payé le montant de la plus value taxé à 16% + 11% de contribution social (27% au total) soit:
montant en euro du bien acquis : 15 000 FF = 2 287 euro + frais d'acquisition(c'est a dire les frais de la donation)
dans le cas ou les 2 287 euro inclus les frais d'acquisition :
soit dans le pire des cas (37 000 - 2 287) x 27% = 9 373 euro
je vous conseil d'appeler votre service des impots, ils seront vous dire.
moi je dirais qu'il faudra payé le montant de la plus value taxé à 16% + 11% de contribution social (27% au total) soit:
montant en euro du bien acquis : 15 000 FF = 2 287 euro + frais d'acquisition(c'est a dire les frais de la donation)
dans le cas ou les 2 287 euro inclus les frais d'acquisition :
soit dans le pire des cas (37 000 - 2 287) x 27% = 9 373 euro
je vous conseil d'appeler votre service des impots, ils seront vous dire.
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