Arret maladie depuis 1 an JE dois me licencie
PATCAT
-
PATCAT -
PATCAT -
Bonjour,
je suis chef d'entreprise PDG de SA
ma société est actuellement sans activité puisque je suis en arret maladie depuis 1 AN (diabétique en ALD) et de plus en dépression
ma situation : vis à vis de mon assurance complémentaire de revenu celle ci fonctionne bien mais régle directement ma sté et je dois régler les charges patronales via la STE depuis 1 an
ETmaintenant je souhaite me licencier afin de continuer à percevoir mon complement de salaire directement par l'assurrance en complément des indemmité journaliere de la sécu
je preçise que je n'ai plus de salarié depuis 1 an
MA QUESTION : si l'assurance complémentaire me verse directement le complément de salaire devrai je payer les charges patronales ?
si vous avez besoin de plus de renseignements merci de me le dire
AMICALEMENT
je suis chef d'entreprise PDG de SA
ma société est actuellement sans activité puisque je suis en arret maladie depuis 1 AN (diabétique en ALD) et de plus en dépression
ma situation : vis à vis de mon assurance complémentaire de revenu celle ci fonctionne bien mais régle directement ma sté et je dois régler les charges patronales via la STE depuis 1 an
ETmaintenant je souhaite me licencier afin de continuer à percevoir mon complement de salaire directement par l'assurrance en complément des indemmité journaliere de la sécu
je preçise que je n'ai plus de salarié depuis 1 an
MA QUESTION : si l'assurance complémentaire me verse directement le complément de salaire devrai je payer les charges patronales ?
si vous avez besoin de plus de renseignements merci de me le dire
AMICALEMENT
A voir également:
- Arret maladie depuis 1 an JE dois me licencie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Expertise médicale arrêt maladie prêt immobilier forum - Forum Assurances
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
1 réponse
Bonjour! J'ai eu à régler un jour une affaire similaire et selon mon cabinet juridique , il m'a été précisé que : si vous êtes salarié les sommes perçues de l'assurance doivent être soumises à cotisations, par contre si vous n'êtes plus salarié
vous n'avez pas à payer les charges en question( c'est ll'employeur qui déclare à l'URSSAF)!Par contre il faut régulariser avec votre assurance le passage d'employeur à salarié!!!
Bon courage
vous n'avez pas à payer les charges en question( c'est ll'employeur qui déclare à l'URSSAF)!Par contre il faut régulariser avec votre assurance le passage d'employeur à salarié!!!
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment se passe t il pour les caisses de retraite
en théorie je suis pris en charge par la sécu jusqu'a fin 2010 donc ma complémentaire devrai suivre pendant ces 2 prochaines années.
PATCATi