Caution bail commercil

jcm -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 18 déc. 2008 à 20:31

Bonjour,
je voudrais louez un local commercial avec un bail précaire, est ce que la loi est passez sur le montant de la caution à donner 1 ou 2 mois ou il ni aura jamais de loi sur cette caution.
merci de votre réponse
cordialement
jean-charles Meunier

A voir également:

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Bail à imprimer - Guide
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Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement

1 réponse

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 604

Bonsoir,
Pratiquement tout n'est que conventions entre parties en matière commerciale....je "vois" assez mal une législation sur les dépôts de garantie.

ELIZA8

merci de votre réponse, dommage car bien sovent les petites entreprise qui démarre ont besoin de fonds et ces pas les banques qui vous aides donc sa serais bien une petite loi comme pour les appartements
merci de votre réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 604 > ELIZA8

Rassurez vous (si je puis dire !) ce n'est pas l'état et les organismes sociaux qui vont vous aider non plus ! Faites surtout un bon prévisionnel sur 3 ans. Bon courage.

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