Comment recuperer notre terrain
mimi
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18 déc. 2008 à 17:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2008 à 17:50
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lbigaret
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18 déc. 2008 à 17:50
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hou la.....je suis loin d'être spécialiste mais si les personnes occupent les lieux depuis 1932 (!) ils peuvent invoquer largement la prescription acquisitive (sans parler de leur acte de propriété), vous ne récupèrerez rien. Si un juriste pouvait aussi répondre....?