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Comment recuperer notre terrain

mimi -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
1er probleme:
ma grand a achete un terrain d'une contenance 3330m en 1917 et fini de payer en 1947.mais nous ne savions pas qu'il existait .nous l'avons decouvert en 2001. alors que le plan cadastral indique 600m
2e prob
Sur son acte il ecrit que :cette portion de terre est bornee aux differentes aires de vent et celle des heritiers des memes acquereurs nous ne pouvons pas faire de bornage car il n'est pas assez pricis
3e prob
Entre temps il y a des gens qui cultivaient le meme terrain en ils l'ont achete en 1932 ils se retrouvent avec un titre de propriete ils ont deja construit il y a plus de trente ans qu'ils y sont
je voudrai savoir comment faire pour le recuperer ,rectifier le plan cadastral et faire la delimitation

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
hou la.....je suis loin d'être spécialiste mais si les personnes occupent les lieux depuis 1932 (!) ils peuvent invoquer largement la prescription acquisitive (sans parler de leur acte de propriété), vous ne récupèrerez rien. Si un juriste pouvait aussi répondre....?
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