Bout de couloir et réglement de copro
Leben
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18 déc. 2008 à 17:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2008 à 17:22
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lbigaret
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18 déc. 2008 à 17:22
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Bonjour,
Le couloir étant partie commune il faudra une nouvelle décision de l'assemblée générale pour que vous puissiez "annexer" cette partie commune de façon gratuite ou onéreuse. Attention je pense qu'il faudra faire modifier le règlement de copropriété -> frais. Je ne saurais répondre à la partie désenfumage mais si cette aération n'avait que cette finalité et compte tenu du changement de destination de l'immeuble....qui pourrait s'opposer à sa condamnation ?
Le couloir étant partie commune il faudra une nouvelle décision de l'assemblée générale pour que vous puissiez "annexer" cette partie commune de façon gratuite ou onéreuse. Attention je pense qu'il faudra faire modifier le règlement de copropriété -> frais. Je ne saurais répondre à la partie désenfumage mais si cette aération n'avait que cette finalité et compte tenu du changement de destination de l'immeuble....qui pourrait s'opposer à sa condamnation ?