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Maison

mary - 18 déc. 2008 à 10:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 déc. 2008 à 13:01
Bonjour,
es logements neufs

Un logement est fiscalement considéré comme neuf quand il est acheté en état futur d'achèvement (pas encore construit) ou quand il est revendu par son premier acquéreur moins de cinq ans après son achèvement. Mais mon mari et moi avons acheté une maison cette année, c'était donc une vente suite à divorce, nous avons bénéficié de frais de notaire réduit,ce logement a été livré en mars 2007. Pouvons-nous vendre avant mars 2012 (5ans) sans être soumis à la taxe sur plus-value sachant que nous sommes les deuxième acquéreur,?(frais d'enregistrement).

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Réponse 1 / 2
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
18 déc. 2008 à 10:12
La taxe sur les plus-values n'est pas applicable pour les résidences principales
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
18 déc. 2008 à 13:01
Exact. En fait vous faites confusion avec le régime de la TVA qui est applicable aux VEFA ainsi qu'à la PREMIERE vente intervenant avant les 5 ans après l'achèvement.
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