Divorce
martine
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17 déc. 2008 à 21:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 déc. 2008 à 22:30
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1 réponse
luna10
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17 déc. 2008 à 21:38
17 déc. 2008 à 21:38
Bonsoir,
S'il refuse de payer, le mieux est de directement opter pour la saisie, soit de ses rémunérations, soit des ses biens à défaut de rémunérations saisissables.
Il suffira de contacter un huissier, une fois que le jugement de divorce aura force de chose jugée (càd lorsque les délais de recours seront terminés et l'apposition d'une formule exécutoire). Ce dernier répondra à vos éventuelles questions et procédera et à la saisie selon les formalités et règles applicables.
Cordialement
S'il refuse de payer, le mieux est de directement opter pour la saisie, soit de ses rémunérations, soit des ses biens à défaut de rémunérations saisissables.
Il suffira de contacter un huissier, une fois que le jugement de divorce aura force de chose jugée (càd lorsque les délais de recours seront terminés et l'apposition d'une formule exécutoire). Ce dernier répondra à vos éventuelles questions et procédera et à la saisie selon les formalités et règles applicables.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2008 à 22:30
Votre avocat devrait ( cela peut prendre 2-3 mois !) vous adresser le jugement de divorce, ses annexes ainsi que la transcription qu'il doit faire faire auprès de l'état-civil sur votre extrait de mariage, qui rend le divorce définitif .
Mais si la procédure a été longue, vous devriez peut-être à ce jour pouvoir toujours faire exécuter une Ordonnance de Non Conciliation, qui stipulait le montant de la pension alimentaire ? Avec ce document, vous pouvez également d'ores et déjà faire intervenir un huissier pour recouvrement de la pension .
L'huissier vous demandera peut-être de joindre à votre dossier copie de l'assignation qui a du faire suite à une Ordonnance, afin de démontrer que le divorce a bien été poursuivi, (en attendant un jugement définitif) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §