droit et pension alimentaire

Question

Bonjour,
J'ai rencontré mon mari en aout 2001, nous nous sommes mariés en février 2002, je suis tombé enceinte en avril 2002, nous nous sommes séparés de corps et de bien en juillet 2002, ma fille est née en novembre 2002, le divorce à été prononcé en avril 2003.

Etant marié la reconnaissance de ma fille à été faite automatiquement (sachant que mon ex-mari ne veut pas d'un batard ce sont ses propre mots).

A ce jour, il ne m'a jamais versé de pension alimentaire et il faut dire que je ne lui ai jamais réclamer car je ne voulais pas qu'il prenne ma fille durant les week-ends et les vacances scolaires, car il est "marié" avec sa mère il n'a jamais coupé le cordon ombilical sa mère est le diable en personne).

Aujourd'hui j'aimerais intenter en justice mon ex-mari pour réclamer la pension alimentaire qu'il me doit pour ma fille.

Qules sont mes droits vis à vis de cela ?
Quels sont ses droits à lui ?
Peut-il m'enlever ma fille ?
Sachant que nous l'avons croiser une fois dans la rue et qu'il a changer de trottoir......

Merci de bien vouloir me répondre rapidement car je suis paumée

luna10 · Answer

Bonsoir,

La reconnaissance faite à cet enfant lui confert l'autorité parentale. De ce fait, il est tenu aux charges et à l'éduction de l'enfant.
Le jugement de divorce fait-il état d'une pension alimentaire ?

Si tel n'est pas le cas, il faudra saisir le JAF. Si vous et votre ex tombaient d'accord sur un montant pouvant être versé à l'autre parent pour l'entretien et l'éducation des enfants, vous pouvez faire homologuer cette convention par le juge.
A défaut, ce sera le JAF lui même qui décidera du montant et des modalités de versements.

A savoir que la pension alimentaire est fixée en tenant compte des ressources et des besoins de l'un et de l'autre.


Evidemment, votre ex-époux, en tant que père, aura droit à entretenir des liens avec cet enfant. Il pourra demander la garde conjointe ou exclusive de l'enfant.
Ici, le JAF, en fonction des éléments et de l'intérêt de l'enfant fixera les modalités de l'autorité parentale.

En aucun cas, il ne pourra enlever votre fille. L'enfant doit entretenir des liens avec ses père et mère, sauf si vraiment cela est incompatible avecx l'intérêt de l'enfant, ce qui ne semble pas être le cas.
D'ailleurs, le fait de s'être désinteressé de l'enfant ne jouera pas à sa faveur (si vous arrivez à le démontrer).

Voilà en bref quelques éléments d'informations.

Cordialement

valdal1976 · Answer

Bonsoir,
Avant tout merci pour vos informations.
Sur le jugement de divorce est mentionné "aucun enfant est issue de cette union".
Pour rentré en contact avec le JAF faut-il avoir un avocat ?
Merci d'avance pour les infos

Droit et pension alimentaire

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