NON PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE
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AlexandraLoris
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AlexandraLoris Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?
Mon ex me verse une pension alimentaire pour notre fils, de 150€. Il la verse depuis octobre 2007. Pendant 6 mois, de décembre 2007 à mai 2008, il n'a pas honoré ce paiement.
Le délégué de la Procureure, suite à ma plainte, s'occupe du dossier de recouvrement pour cette période (Montant 900€). Mon ex ne répond ni à ses courriers, ni à ses appels téléphoniques. Il fait le "Mort". Pourtant des accords de paiement lui ont été envoyer.
Cependant, il ne me paie plus la pension alimentaire depuis ce mois-ci (Décembre 2008).
Étant donné que c'est une récidive, que risque-t'il ???
Merci beaucoup !
Alex
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?
Mon ex me verse une pension alimentaire pour notre fils, de 150€. Il la verse depuis octobre 2007. Pendant 6 mois, de décembre 2007 à mai 2008, il n'a pas honoré ce paiement.
Le délégué de la Procureure, suite à ma plainte, s'occupe du dossier de recouvrement pour cette période (Montant 900€). Mon ex ne répond ni à ses courriers, ni à ses appels téléphoniques. Il fait le "Mort". Pourtant des accords de paiement lui ont été envoyer.
Cependant, il ne me paie plus la pension alimentaire depuis ce mois-ci (Décembre 2008).
Étant donné que c'est une récidive, que risque-t'il ???
Merci beaucoup !
Alex
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4 réponses
oui, c'est le maximum.
Commme tout ce qui concerne la justice familiale, c'est au cas par cas et chauqe juge fait ce qui veut. C'est pareil pour les NPE où en pratique ils ne sont jamais sanctionné.
Je pense qu'il peut se prendre 6 mois avec sursis
Commme tout ce qui concerne la justice familiale, c'est au cas par cas et chauqe juge fait ce qui veut. C'est pareil pour les NPE où en pratique ils ne sont jamais sanctionné.
Je pense qu'il peut se prendre 6 mois avec sursis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est sévère tout de même.