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NON PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE

Résolu
AlexandraLoris Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008 - 17 déc. 2008 à 22:44
AlexandraLoris Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008 - 17 déc. 2008 à 23:10
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

Mon ex me verse une pension alimentaire pour notre fils, de 150€. Il la verse depuis octobre 2007. Pendant 6 mois, de décembre 2007 à mai 2008, il n'a pas honoré ce paiement.

Le délégué de la Procureure, suite à ma plainte, s'occupe du dossier de recouvrement pour cette période (Montant 900€). Mon ex ne répond ni à ses courriers, ni à ses appels téléphoniques. Il fait le "Mort". Pourtant des accords de paiement lui ont été envoyer.

Cependant, il ne me paie plus la pension alimentaire depuis ce mois-ci (Décembre 2008).

Étant donné que c'est une récidive, que risque-t'il ???

Merci beaucoup !

Alex
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4 réponses

Réponse 1 / 4
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
17 déc. 2008 à 22:50
2 ans de prison et 15000 E d'amende
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AlexandraLoris Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008
17 déc. 2008 à 22:54
Cette condamnation est le maximum, non ? En moyenne c'est ce qu'il tombe ???

C'est sévère tout de même.
0
Réponse 2 / 4
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
17 déc. 2008 à 22:58
oui, c'est le maximum.

Commme tout ce qui concerne la justice familiale, c'est au cas par cas et chauqe juge fait ce qui veut. C'est pareil pour les NPE où en pratique ils ne sont jamais sanctionné.

Je pense qu'il peut se prendre 6 mois avec sursis
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AlexandraLoris Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008
17 déc. 2008 à 23:02
Un petite question :

Il a pris 1 mois de surcis pour une autre affaire, cette année. S'il risque 6 mois de surcis, cela peut-il se transformer en prison ferme ?

Merci...
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Réponse 3 / 4
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
17 déc. 2008 à 23:08
A priori, cela ne concerne pas le même degré d'affaire.

Donc, il n'y a pas récidive mais réitération.

Il peut être condamné plus lourdement à la 2ème infraction mais le sursis ne se transforme pas en prison ferme (puisque pas récidive mais réitération)
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Réponse 4 / 4
AlexandraLoris Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008
17 déc. 2008 à 23:10
OK merci beaucoup pour ton aide.

À bientôt !

Bonne continuation,

Alex
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