NON PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE Résolu

Question

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

Mon ex me verse une pension alimentaire pour notre fils, de 150€. Il la verse depuis octobre 2007. Pendant 6 mois, de décembre 2007 à mai 2008, il n'a pas honoré ce paiement. 

Le délégué de la Procureure, suite à ma plainte, s'occupe du dossier de recouvrement pour cette période (Montant 900€). Mon ex ne répond ni à ses courriers, ni à ses appels téléphoniques. Il fait le "Mort". Pourtant des accords de paiement lui ont été envoyer.

Cependant, il ne me paie plus la pension alimentaire depuis ce mois-ci (Décembre 2008).

Étant donné que c'est une récidive, que risque-t'il ???

Merci beaucoup !

Alex

pourquoipas13 · Answer

2 ans de prison et 15000 E d'amende

pourquoipas13 · Answer

oui, c'est le maximum.

Commme tout ce qui concerne la justice familiale, c'est au cas par cas et chauqe juge fait ce qui veut. C'est pareil pour les NPE où en pratique ils ne sont jamais sanctionné.

Je pense qu'il peut se prendre 6 mois avec sursis

pourquoipas13 · Answer

A priori, cela ne concerne pas le même degré d'affaire.

Donc, il n'y a pas récidive mais réitération.

Il peut être condamné plus lourdement à la 2ème infraction mais le sursis ne se transforme pas en prison ferme (puisque pas récidive mais réitération)

AlexandraLoris · Answer

OK merci beaucoup pour ton aide.

À bientôt !

Bonne continuation,

Alex

NON PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE

4 réponses

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