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Vidange

tara - 17 déc. 2008 à 17:31
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 17 déc. 2008 à 17:54
Bonjour,
J'ai emménagé dans un logement communal depuis 5 mois et la fosse septique doit être vidangée.
Selon le maire nous devons participer aux frais de vidange.Pouvez vous m'indiquer environ quel pourcentage de la note je dois payer.De plus je ne sais pas si elle a déjà été vidangée auparavant et nous sommes 2 logements branchés sur la même fosse.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
17 déc. 2008 à 17:54
Les charges de vidange des fosses sont récupérables auprès des locataires. Leur coût est intégré dans les charges annuelles récupérables, en principe au prorata de la durée d'occupation du logement sur l'ensemble de l'exercice.
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