PROBLEMES SUITE NON CONCILIATION
HINGES
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis séparé de mon épouse depuis le mois d'avril 2008, elle devait m'assigner en divorce chose qu'elle n'a pas encore faite.
Dans un premier temps, est-ce que moi je peux faire l'assigner de mon côté.
Dans un second temps, elle vait la jouissance de notre bien immobilier jusque fin mai 2008. Elle a déménagée, c'est moi qui paye depuis toujours le crédit de la maison ainsi que le charges y afférant.
Lors de son départ de cette maison, elle ne m'a pas rendu les clefs, et refuse de me les rendre. Que puis-je faire ?
De plus elle refuse que les agences immobilières chargées de la vente apposent des affiches sur la maison informant de la vente de celle ci, que puis-je faire ?
Je suis séparé de mon épouse depuis le mois d'avril 2008, elle devait m'assigner en divorce chose qu'elle n'a pas encore faite.
Dans un premier temps, est-ce que moi je peux faire l'assigner de mon côté.
Dans un second temps, elle vait la jouissance de notre bien immobilier jusque fin mai 2008. Elle a déménagée, c'est moi qui paye depuis toujours le crédit de la maison ainsi que le charges y afférant.
Lors de son départ de cette maison, elle ne m'a pas rendu les clefs, et refuse de me les rendre. Que puis-je faire ?
De plus elle refuse que les agences immobilières chargées de la vente apposent des affiches sur la maison informant de la vente de celle ci, que puis-je faire ?
A voir également:
- PROBLEMES SUITE NON CONCILIATION
- Conciliation prud'hommes dommages et intérêts - Guide
- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Employeur absent conciliation prud'hommes - Forum contrat de travail
- Commission de conciliation - Guide
- Demande de conciliation amiable - Guide
4 réponses
bonjour,prener un avocat,elle na pas le droit,de vous refuser les clés de votre maison,par la suite,votre avocat vous dira,les demarches a suivres,bon courage
Bonjour,
J'ai un avocat, qui m'a conseillé de prendre un serrurier assisté d'un huissier pour forcer toutes les serrures.
N'y aurait-il un autre moyen ?
Merci
J'ai un avocat, qui m'a conseillé de prendre un serrurier assisté d'un huissier pour forcer toutes les serrures.
N'y aurait-il un autre moyen ?
Merci
non,il a raison,c est une sécuriter pour vous,vous faite les choses en regle et pour votre ex conjointe une grosse erreur !
Je viens d'apprendre à l'instant que je peux essayer de faire une demande d'injonction de faire et de saisir le tribunal d'instance, c'est par là que je vais commencer.
Merci de vos conseils, dont je suis preneur.
Merci de vos conseils, dont je suis preneur.
Bonjour,
A propos de l' Ordonnance de Non Conciliation, de quand date-t-elle ? Il y est précisé les délais dans lesquels les époux doivent s'assigner en divorce pour que l'affaire se poursuive .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A propos de l' Ordonnance de Non Conciliation, de quand date-t-elle ? Il y est précisé les délais dans lesquels les époux doivent s'assigner en divorce pour que l'affaire se poursuive .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...