2 réponses
question préalable, l'associé a t il ce pret à son nom ou au nom de la société? est il garant de ce pret sur ses biens?
Si le pret est au nom de la societe sans que lui soit garant sur ses biens, il est théoriquement responsable à hauteur de ses apports à la société (sté à responsabilité limitée).mais il arrive que la justice en cas de litige au tribunal, le déclare responsable sur ses biens...
Si le pret est au nom de la societe sans que lui soit garant sur ses biens, il est théoriquement responsable à hauteur de ses apports à la société (sté à responsabilité limitée).mais il arrive que la justice en cas de litige au tribunal, le déclare responsable sur ses biens...
radio44
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17 déc. 2008 à 14:57
17 déc. 2008 à 14:57
En principe, non sauf si sa faillite est consécutive à une faute personnelle et repréhensible de sa part.
JE VOUS remercie, enfaite jai regarder sur internet des renseignement concernant la gérance d'une SARL, jai noté dans ma copie que en principe l'associé na pas a craindre la prise de sa maison par les créanciers, car il né pas le gérant, ni celui ki a apporté le + dapport. maintenant il ne me reste plu k'a attendre la correction de mon professeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...