Restitution véhicule de fonction

christophe40 - 17 déc. 2008 à 13:28
LAUREBIEN Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008 - 18 déc. 2008 à 15:20
Bonjour,


Fraîchement licencié économique suite à la liquidation judiciaire de ma société, la question de la restitution ou non de mon véhicule de fonction se pose !! Sachant qu'il s'agit d'un leasing, ma société n'étant que le locataire de la voiture!!
En effet, mon contrat de travail précise que ledit véhicule est attribué à des fins privées et professionnelles!! La fin de mon préavis est le 3 mars prochain!
Le liquidateur, en parfaite adéquation avec la loi et la jurisprudence me confirme la possibilité d'utiliser ce véhicule jusqu'à l'expiration du délai congé.
Mais, reviens sur sa position et me demande la restitution de celui-ci avant le 31/12, du fait que la police d'assurances expire à cette date et ne possèdant de fonds nécessaires et suffisants pour proroger cette couverture il ne pourrait donc y avoir utlisation de cette avantage en nature au delà du 31 décembre!!! Sachant que j'ai vraiment besoin de ce véhicule à court terme et qu'une "pseudo indemnité compensatrice" ne m'intéresse à fortiori nullement!!
Légal ou pas ??? Solution(s) ou pas!!???
D'avance, merci pour vos éléments de réponse.
Cordialement.

Christophe

3 réponses

LAUREBIEN Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2008
17 déc. 2008 à 13:51
Bonjour,

Il faut savoir qu'en cas de location de véhicule de fonction l'assurance est prise avec le contrat de loc.
Vous renseigner éventuellement.

Sinon le mandataire, peut effectivement demander le véhicule pour défaut d'assurance ! par contre rien de vous empêche de l'assurer par vos soins !

Car en cas de liquidation vous ne toucherez rien en indemnités compenssatrice mieux vaut ne pas lacher votre véhicule et faire pression.

Bon courage,
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