Restitution véhicule de fonction
christophe40
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LAUREBIEN Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Fraîchement licencié économique suite à la liquidation judiciaire de ma société, la question de la restitution ou non de mon véhicule de fonction se pose !! Sachant qu'il s'agit d'un leasing, ma société n'étant que le locataire de la voiture!!
En effet, mon contrat de travail précise que ledit véhicule est attribué à des fins privées et professionnelles!! La fin de mon préavis est le 3 mars prochain!
Le liquidateur, en parfaite adéquation avec la loi et la jurisprudence me confirme la possibilité d'utiliser ce véhicule jusqu'à l'expiration du délai congé.
Mais, reviens sur sa position et me demande la restitution de celui-ci avant le 31/12, du fait que la police d'assurances expire à cette date et ne possèdant de fonds nécessaires et suffisants pour proroger cette couverture il ne pourrait donc y avoir utlisation de cette avantage en nature au delà du 31 décembre!!! Sachant que j'ai vraiment besoin de ce véhicule à court terme et qu'une "pseudo indemnité compensatrice" ne m'intéresse à fortiori nullement!!
Légal ou pas ??? Solution(s) ou pas!!???
D'avance, merci pour vos éléments de réponse.
Cordialement.
Christophe
Fraîchement licencié économique suite à la liquidation judiciaire de ma société, la question de la restitution ou non de mon véhicule de fonction se pose !! Sachant qu'il s'agit d'un leasing, ma société n'étant que le locataire de la voiture!!
En effet, mon contrat de travail précise que ledit véhicule est attribué à des fins privées et professionnelles!! La fin de mon préavis est le 3 mars prochain!
Le liquidateur, en parfaite adéquation avec la loi et la jurisprudence me confirme la possibilité d'utiliser ce véhicule jusqu'à l'expiration du délai congé.
Mais, reviens sur sa position et me demande la restitution de celui-ci avant le 31/12, du fait que la police d'assurances expire à cette date et ne possèdant de fonds nécessaires et suffisants pour proroger cette couverture il ne pourrait donc y avoir utlisation de cette avantage en nature au delà du 31 décembre!!! Sachant que j'ai vraiment besoin de ce véhicule à court terme et qu'une "pseudo indemnité compensatrice" ne m'intéresse à fortiori nullement!!
Légal ou pas ??? Solution(s) ou pas!!???
D'avance, merci pour vos éléments de réponse.
Cordialement.
Christophe
A voir également:
- Liquidation judiciaire et voiture de fonction
- Fonction publique - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il faut savoir qu'en cas de location de véhicule de fonction l'assurance est prise avec le contrat de loc.
Vous renseigner éventuellement.
Sinon le mandataire, peut effectivement demander le véhicule pour défaut d'assurance ! par contre rien de vous empêche de l'assurer par vos soins !
Car en cas de liquidation vous ne toucherez rien en indemnités compenssatrice mieux vaut ne pas lacher votre véhicule et faire pression.
Bon courage,
Il faut savoir qu'en cas de location de véhicule de fonction l'assurance est prise avec le contrat de loc.
Vous renseigner éventuellement.
Sinon le mandataire, peut effectivement demander le véhicule pour défaut d'assurance ! par contre rien de vous empêche de l'assurer par vos soins !
Car en cas de liquidation vous ne toucherez rien en indemnités compenssatrice mieux vaut ne pas lacher votre véhicule et faire pression.
Bon courage,
Bonjour,
Merci pour vos éléments de réponse.
je me suis effectivement tourné vers l'assurance à qui j'ai suggéré de payer la prime en lieu et place du locataire, à savoir mon employeur. Cela semble bien compliqué!!!
De plus, à réception de cet avis, l'assurance met un terme immédiat à la police d'assurances!!
je me sens bien bloqué!!!
Est-ce que l'avis de restitution du véhicule par le proprio m'oblige à le rendre avant l'expiration de mon préavis !?
Encore, merci.
Cordialement.
Christophe
Merci pour vos éléments de réponse.
je me suis effectivement tourné vers l'assurance à qui j'ai suggéré de payer la prime en lieu et place du locataire, à savoir mon employeur. Cela semble bien compliqué!!!
De plus, à réception de cet avis, l'assurance met un terme immédiat à la police d'assurances!!
je me sens bien bloqué!!!
Est-ce que l'avis de restitution du véhicule par le proprio m'oblige à le rendre avant l'expiration de mon préavis !?
Encore, merci.
Cordialement.
Christophe
bonjour,
Vous pouvez toujours dire que vous ne refusez pas de rendre le véhicule mais en échange d'une autre voiture loué par (avis, hertz etc...) mais si le mandataire n'a pas de d'argent dans la "caisse" cela risque d'être bien compliqué.
Je vous conseil d'aller dés demain voir pour un conseil bien plus avisé à un avocat spécialiste dans le droit du travail.
Bonne chance ! et surtout ne vous fetes pas de souci, vous trouverez du travail et tout reviendra dans l'ordre, j'en suis une preuve !
Bien à vous
Vous pouvez toujours dire que vous ne refusez pas de rendre le véhicule mais en échange d'une autre voiture loué par (avis, hertz etc...) mais si le mandataire n'a pas de d'argent dans la "caisse" cela risque d'être bien compliqué.
Je vous conseil d'aller dés demain voir pour un conseil bien plus avisé à un avocat spécialiste dans le droit du travail.
Bonne chance ! et surtout ne vous fetes pas de souci, vous trouverez du travail et tout reviendra dans l'ordre, j'en suis une preuve !
Bien à vous
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