Succession, enfant hors mariage
saxo
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vis en concubinage. Mon compagnon a un enfant. Nous allons acheter un bien immobilier. Comment faire pour que l'enfant de mon compagnon (après le décès de celui-ci) ne puisse ni me mettre à la porte, ni m'empêcher de vendre le bien immobilier, sans toutefois le déshériter.
je vis en concubinage. Mon compagnon a un enfant. Nous allons acheter un bien immobilier. Comment faire pour que l'enfant de mon compagnon (après le décès de celui-ci) ne puisse ni me mettre à la porte, ni m'empêcher de vendre le bien immobilier, sans toutefois le déshériter.
1 réponse
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on ne peut de toute façon déshériter un enfant en droit français
en concubinage, vous serez alors en indivision avec cet enfant et ce dernier peut exiger une vente, même forcée pour sortir de l'indivision
si vous n'ètes pas contre le mariage, alors mariez vous et faite une donation entre époux, ce sera plus rassurant; mais vous pouvez aussi acheter ce bien par le biais d'une sci avec attribution croisée des parts sociales (tant en usufruit qu'en nue-propriété)
voyez un notaire pour ce montage
La législation juridique et financière évolue en permanence...