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Succession, enfant hors mariage

saxo - 15 déc. 2008 à 19:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 15 déc. 2008 à 21:38
Bonjour,
je vis en concubinage. Mon compagnon a un enfant. Nous allons acheter un bien immobilier. Comment faire pour que l'enfant de mon compagnon (après le décès de celui-ci) ne puisse ni me mettre à la porte, ni m'empêcher de vendre le bien immobilier, sans toutefois le déshériter.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
15 déc. 2008 à 21:38
on ne peut de toute façon déshériter un enfant en droit français
en concubinage, vous serez alors en indivision avec cet enfant et ce dernier peut exiger une vente, même forcée pour sortir de l'indivision
si vous n'ètes pas contre le mariage, alors mariez vous et faite une donation entre époux, ce sera plus rassurant; mais vous pouvez aussi acheter ce bien par le biais d'une sci avec attribution croisée des parts sociales (tant en usufruit qu'en nue-propriété)
voyez un notaire pour ce montage
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