Indemnité d'immobilisation
banco75
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banco75 Messages postés 42 Statut Membre -
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Bonsoir,
À la signature d'un Compromis de Vente pour l'achat d'une maison en Corse, nous avons signé un chèque de dépôt de garantie de 5% (28 750 euros) établi au nom de notre notaire et posté par l'agence corse à son étude (en Normandie).
Dans les 2 mois suivants le chèque a été remplacé à notre demande par une caution bancaire avec l'accord du propriétaire.
Le jour de l'Acte de Vente, la maison n'a pu être achetée (pour cause de non-vente d'un appartement dans le cadre d'une succession).
Le versement de 28 750 euros n'a pu être payé non plus car nous n'avions pas prévu ce cas, cette somme devait-être déduite du prix de la maison (par ailleurs la trésorerie disponible a servi a payer une avance aux impôts dans le cadre de la succession).
Il n'est pas question de léser le propriétaire d'autant plus que nous voulons toujours la maison et sommes prêts à lui promettre de lui acheter au prix d'origine (malgré la crise financière-immobilière). Seulement il y a une question de temps et nous ne voulons pas repartir pour un tour !
Dernier élément : l'agence immobilière Corse n'a pas mis son cachet sur le contrat de Compromis de Vente car elle nous a proposé de régler sa commission "en liquide" (12 000 euros qui n'ont pas été payés) et nous venons d'apprendre qu'elle aurait dû nous envoyer une lettre RAR dans les 7 jours (loi SRU) suivant la signature du Compromis de Vente, ce qu'elle n'a pas fait, elle n'a pas fait non plus l'État Des Lieux (alors que le propriétaire nous laissait la totalité de son mobilier)
Je sais que cette histoire est un peu compliquée mais il est difficile de la résumer d'avantage..
Ma question est de savoir si le propriétaire peut se retourner contre l'agence pour les 28 750 euros de garantie ?
Sinon, quelle négociation peut-on envisager avec lui ?
Merci pour votre réponse
À la signature d'un Compromis de Vente pour l'achat d'une maison en Corse, nous avons signé un chèque de dépôt de garantie de 5% (28 750 euros) établi au nom de notre notaire et posté par l'agence corse à son étude (en Normandie).
Dans les 2 mois suivants le chèque a été remplacé à notre demande par une caution bancaire avec l'accord du propriétaire.
Le jour de l'Acte de Vente, la maison n'a pu être achetée (pour cause de non-vente d'un appartement dans le cadre d'une succession).
Le versement de 28 750 euros n'a pu être payé non plus car nous n'avions pas prévu ce cas, cette somme devait-être déduite du prix de la maison (par ailleurs la trésorerie disponible a servi a payer une avance aux impôts dans le cadre de la succession).
Il n'est pas question de léser le propriétaire d'autant plus que nous voulons toujours la maison et sommes prêts à lui promettre de lui acheter au prix d'origine (malgré la crise financière-immobilière). Seulement il y a une question de temps et nous ne voulons pas repartir pour un tour !
Dernier élément : l'agence immobilière Corse n'a pas mis son cachet sur le contrat de Compromis de Vente car elle nous a proposé de régler sa commission "en liquide" (12 000 euros qui n'ont pas été payés) et nous venons d'apprendre qu'elle aurait dû nous envoyer une lettre RAR dans les 7 jours (loi SRU) suivant la signature du Compromis de Vente, ce qu'elle n'a pas fait, elle n'a pas fait non plus l'État Des Lieux (alors que le propriétaire nous laissait la totalité de son mobilier)
Je sais que cette histoire est un peu compliquée mais il est difficile de la résumer d'avantage..
Ma question est de savoir si le propriétaire peut se retourner contre l'agence pour les 28 750 euros de garantie ?
Sinon, quelle négociation peut-on envisager avec lui ?
Merci pour votre réponse
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MarcBM
m.b.m@noos.fr