vente d'une maison après donation entre époux

Question

Bonjour, 

Mon papa est decede il y a quelques mois il avait fait une donation entre epoux

nous sommes trois enfants. Nous devenons donc "co-propriétaire des maisons". Pour la 

vente notre accord est necessaire.

Si ma maman vend une maison doit elle nous reverser la part de notre père ou peut elle 

garder le produit de la vente ?


Merci de vos réponses

charlotte_83 · Accepted Answer

Bonjour, je suis dans la situation de votre Maman. Oui elle devra vous verser la part de votre Papa. C'est le Notaire chargé de la succession qui fera le partage. bien à vous.

Pat le chat · Answer

Ta maman  est  surement  usufruitière  de  l'ensemble  des  biens  elle  peut  en  jouir  ,  toucher  les  loyer  en cas  de  location ,  mais  si  elle  vend  ,   la  part  du papa  est   réservée  aux  héritiers .

Mais en ce  domaine  les  lois  changent   tellement  ,  qu'il  vaut  mieux   que  tu  te le  fasses  confirmer  par  le  notaire 

D'autre  part  il me  semble  qu'ils  y  a  plusieurs  types  de  donation  entre  époux  ,  la  donation simple  , la  donation  universelle  etc  etc  ...

fibelle · Answer

merci pour vos reponses

Vente d'une maison après donation entre époux

3 réponses

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