Vente d'une maison après donation entre époux
fibelle
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon papa est decede il y a quelques mois il avait fait une donation entre epoux
nous sommes trois enfants. Nous devenons donc "co-propriétaire des maisons". Pour la
vente notre accord est necessaire.
Si ma maman vend une maison doit elle nous reverser la part de notre père ou peut elle
garder le produit de la vente ?
Merci de vos réponses
Mon papa est decede il y a quelques mois il avait fait une donation entre epoux
nous sommes trois enfants. Nous devenons donc "co-propriétaire des maisons". Pour la
vente notre accord est necessaire.
Si ma maman vend une maison doit elle nous reverser la part de notre père ou peut elle
garder le produit de la vente ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Part du conjoint survivant en cas de vente de la maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide