Vente véhicule aprés décés

JCD59 -  
 JCD59 -
Bonjour,
Un membre éloigné de la famille est décédée. Il n'y a pas d'héritiers en voie directe.
Une succession a été ouverte auprès d'un notaire.
Parmi les biens, il y a une voiture pour laquelle un acquéreur s'est manifesté.
Le notaire vient de me fournir autant de pouvoirs que d'héritiers retrouvés et vérifiés pour la vente de ce véhicule et pour pouvoir effectuer les démarches en préfecture.

Mes questions:

Dois-je remettre tous les pouvoirs à l'acheteur ?
Au niveau du certificat de cession je dois reprendre l'identité du défunt ou la mienne ?

D'avance merci pour vos conseils

1 réponse

  1. MARC
     
    le notaite ne peut pas vous faire une délégation de pouvoir pour vous habiliter à mener à bien la vente du véhicule au nom de la succession. Peut être il faudra que le chèque soit au nom de l'office notarial et le montant de la vente sera pris en compte dans la succession.
    1
    1. JCD59
       
      C'est bien ce qui est prévu.

      Le prix de cession et la prise en charge du Contrôle technique et remplacement de la batterie ont été stipulé dans le pouvoir.

      Le chèque sera bien établi à l'ordre du notaire, afin d'être intégré dans la succession.
      0

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