Donation en indivisis
mimi
-
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère veut nous donner à ma soeur et moi un appartement d'une valeur de 110 000 euros avec usufruit pour elle, quel est le montant des frais que nous aurions à payer ay notaire charge d'établir la donation
Merci
Ma mère veut nous donner à ma soeur et moi un appartement d'une valeur de 110 000 euros avec usufruit pour elle, quel est le montant des frais que nous aurions à payer ay notaire charge d'établir la donation
Merci
A voir également:
- Donation en indivisis
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les frais de noataire sont à voir avec le notaire directement. Sinon, la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458924/2020-10-29/
Cordialement.
Les frais de noataire sont à voir avec le notaire directement. Sinon, la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458924/2020-10-29/
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...