Avance sur succession
bonalilou
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14 déc. 2008 à 10:59
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 14 déc. 2008 à 11:17
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YODA13119
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29 janvier 2009
361
14 déc. 2008 à 11:17
14 déc. 2008 à 11:17
Bonjour,
juridiquement, l'opération est réalisable, il suffit de faire une donation en avancement d'hoirie. Pour éviter tout problème au moment de la succession, je conseille au bénéficiaire de conserver le dossier de construction complet (y compris les opérations "occultes" avec leurs justificatifs) et de faire procéder régulièrement (tous les 5 à 6 ans) à une évaluation du bien mettant en évidence la valeur du terrain et celle de la construction de manière distincte.
En effet, il sera tenu au "rapport" de sa donation lors du décès et ce dernier se fait pour la valeur du bien donné au jour du décès, d'après son état au jour de la donation (en clair il se fera de la manière suivante : prix de l'ensemble (terrain + construction) au jour du décès duquel on retirera la valeur de la construction car la donation portait sur un terrain nu, c'était son "état" au jour de la donation), ce qui est souvent le siège de contestations de la part des co-héritiers non gratifiés.
Concernant les frais de notaire, demandez ceci directement auprès du notaire.
Enfin, soyez très scrupuleux dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme et veillez à bien dissocier votre bien du terrain donné (détachement de parcelle).
Cordialement
juridiquement, l'opération est réalisable, il suffit de faire une donation en avancement d'hoirie. Pour éviter tout problème au moment de la succession, je conseille au bénéficiaire de conserver le dossier de construction complet (y compris les opérations "occultes" avec leurs justificatifs) et de faire procéder régulièrement (tous les 5 à 6 ans) à une évaluation du bien mettant en évidence la valeur du terrain et celle de la construction de manière distincte.
En effet, il sera tenu au "rapport" de sa donation lors du décès et ce dernier se fait pour la valeur du bien donné au jour du décès, d'après son état au jour de la donation (en clair il se fera de la manière suivante : prix de l'ensemble (terrain + construction) au jour du décès duquel on retirera la valeur de la construction car la donation portait sur un terrain nu, c'était son "état" au jour de la donation), ce qui est souvent le siège de contestations de la part des co-héritiers non gratifiés.
Concernant les frais de notaire, demandez ceci directement auprès du notaire.
Enfin, soyez très scrupuleux dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme et veillez à bien dissocier votre bien du terrain donné (détachement de parcelle).
Cordialement
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