Conseils après recours accepté par le JEX

tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 13 déc. 2008 à 15:43
tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009 - 14 déc. 2008 à 14:06
Bonjour,

Je n'arrive pas à voir si mes précédents messages ont bien été validés.
Il s'agit de demande de conseils après un passage au JEX pour un dossier de surendettement qui avait été refusé au préalable par la BDF.
Le JEX a accepté notre recours le 20 novembre 2008 en nous précisant que nous avions une capacité de remboursements de 1000 euros maximum sur 120 mois.

Nous devrions recevoir le jugement en date du 18 décembre 2008, mais voilà que nous venons de recevoir en date du 26 novembre une assignation au tribunal par une société de crédits, pour le lundi 15 décembre 2008

Que devons nous faire ?

Merci de vos réponses, nous sommes totalement désespérés, est-ce que le jugement du JEX peut être annulé ?

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 déc. 2008 à 18:14
Bonsoir,

Il vous faut envoyer une photocopie de la decision du JEX à celui qui vous a fait assigner au tribunal. Vous enverrez en LR/AR et vous en garderez une copie pour vous.
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
13 déc. 2008 à 19:01
bonsoir

Je n'ai encore rien du JEX, le juge nous a dit que nous allons recevoir le jugement le 18 décembre 2008 donc jeudi par courrier en recommandé, et nous sommes assignés au tribunal le 15 décembre 2008 (soit aprés-demain lundi)
Merci tout de même
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 déc. 2008 à 19:51
Tachanath,

Pour la societe de credit, à quand remonte votre dernier paiement ?
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
14 déc. 2008 à 09:02
Bonjour Foyer

C'est un peu compliqué, car pour toutes les maisons de crédits confondues, depuis notre premier dépôt de dossier de surendettement (soit en mars 2008), nous avons suspendu TOUS les prélèvements et nous avons envoyé à chacune ce que nous pouvions assez régulièrement, sauf celle-ci qui refusait tout réglement partiel. Toutefois, nous avons effectué un réglement de 265 euros au lieu de 503 euros en date du 22 juillet 2008 après la société a envoyé un courrier de mise en demeure en date du 25 août 2008 et a appelé par téléphone régulièrement pour nous menacer d'engager des "gros bras" pour venir vider notre appartement et depuis plus rien sauf la lettre de l'huissier et l'assignation au tribunal via leur avocat.
Toutes mes demandes de rééchelonnements ou d'arrangements avec cette société (et les autres d'ailleurs) ont été faites par lettre recommandée
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
14 déc. 2008 à 10:07
Bonjour,

Gardez bien tous les documents originaux qui pourront prouver votre bonne volonté de paiement.

Ne fournissez surtout que des photocopies !
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tachanath Messages postés 17 Date d'inscription samedi 13 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2009
14 déc. 2008 à 14:06
Bonjour Foyer

Merci de vos conseils
Le dossier que je vais emmené demain à 9h00 au tribunal est quasiment bouclé, avec les dates des paiements (partiels)
merci à vous
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