comment construire en zone agricole?

Question

Bonjour,

voilà, mon ami est un ancien agriculteur, je cherche du terrain agricole pour y developper une exploitation et y construire des batiments pour ls animaux et pour nous meme, savez vous à qui je dois m'adresser pour obtenir ce genre d'autorisation. et si vous avez une idée de la procédure. merci bcp

Isa · Accepted Answer

Bonjour, actuellement au loyer, Je souhaite faire construire ma maison sur une parcelle agricole. En ai-je le droit? Je suis fermier et encxore jeune agriculteur et le propriétaire me propose à bas prix un bout de terrain. Quellles sont les obligations que j'ai? Les papiers à faire? Dois-je demander l'autorisation en mairie? Merci de me répondre. Cordialemnt

Kinette63 · Answer

Bonsoir,

Pour trouver le terrain agricole, le mieux est de vous rendre à la mairie et de consulter le cadastre, toutes les parcelles sont indiquées (zone agricole ou autre). Pour le reste, il faudrait voir avec la DDA.

J'espère vous avoir aidé

02Marie · Answer

Normalement les terrains agricoles sont réservé l'agriculture et non à la construction d'habitation ! Certains cas justifiant du rapprochement de l'agriculteur auprès des bêtes peuvent permettre la construction d'habitation, mais ce sont des cas isolés assez limités. En tout état de cause, il faudra que l'exploitation soit bien implantée (granges, étable, hangar à foin et tracteur, etc...) avant toute demande de permis pour habitation. Il vous faudra également justifier d'une attestation msa en position d'activité.
Rappprochez vous des mairies pour connaitre les terres agricoles et des services DDAF et Chambre d'Agriculture pour démarrer l'exploitation.

Cordialement

étudiantendroit · Answer

Pour savoir si vous pouvez édifier une construction sur un terrain (que vous soyez propriétaire ou non du terrain en question) il suffit de vous rendre dans la mairie où se situe ledit terrain et de faire une demande de certificat d'urbanisme. Il vous sera alors délivré un document que vous devrez remplir en expliquant le projet que vous entendez édifier sur la parcelle.
La commune vous répondra en vous indiquant si le terrain est ou non constructible sachant que si la commune vous délivre un certificat d'urbanisme positif cela l'engage à vous délivrer ultérieurement un permis de construire.

02Marie · Answer

étudiantendroit ce que tu dis est faux ! Un certificat d'urbanisme n'est plus positif ou négatif depuis la loi de 2007 ! Par ailleurs un cu comme tu dis positif n'engendre pas automiquement un permis accordé derrière preuve en est pour ma ville.
Il y a eu un cu positif avec une réserve pour un détachement, la division va être positive mais hélas le permis va être négatif car les gens n'ont pas lu le PLU en vigueur et vu qu'ils ne pourraient pas bâtir ! J'espère simplement qu'ils ont signé pour le terrain sous résere d'obtention du permis, c'est tordu mais c'est ainsi, et pourtant nous sommes en zone U du PLU §§§§

Marie do · Answer

Bonjour, je suis artisan agricole depuis oct.2002 dans CREATION ET ENTRETIEN PARC ET JARDINS ; mon conjoint est lui artisan en tant que  TP TERRASSEMENT ; nous sommes à la recherche d'un terrain agricole pour pouvoir stocker notre matériel (éventuellement nos agégats), végétaux et habiter sur place ( hangar avec habitation sur place) . Quels sont nos droits et les démarches a suivre car, pour l'instant nous n'avons eu que des approches négatives ? Merci pour tous les conseils

tateooetugo · Answer

comme il a été dit plus haut, apres de nombreuses recherches, l'aval de ce genre de projet doit se justifier par le besoin de proximité pour vous occuper de votre ferme. 
perso j'ai laissé tombé. 
et aussi il y a un delai, je crois 10 ans, avant de revendre. 
et des plus values +++++

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