AN ARRET MALADIE...RISQUES PERTE EMPLOI

Résolu
titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 12 déc. 2008 à 16:22
titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 20 déc. 2008 à 11:23
Bonjour, Je suis en arret maladie depuis le 19 novembre, a priori jusqu'au 02/01, (arret pour dépression) j'avais été déjà arreté 2 semaine en octobre pour même raisons, mais j'avais voulu reprendre. Je suis suivi par un psy, c'est lui dailleur qui a fait ma prolongation. Je touche le complement de salaire, est ce que mon patron peut me licencier?

4 réponses

bonsoir,
seulement si votre convention collective le prévoit comme pour les garagistes par exemple. C'est elle aussi qui donne le mode de maintien de salaire et la durée
marine2
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titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 95
14 déc. 2008 à 08:22
Ha, merci, je sais pas je suis chauffeur de bus secteur urbain, j'ai demandé à mon DP, mais il est plustôt du côté du Boss, et ne veux rien me dire. Et moi sur le net, je ne trouve pas la convention gratuite!
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bonjour, désolé de ne répondre plus vite je ne trouve pas toujours le temps, car il me faut du temps, une fois que j'ai le nez dans ce site je n'arrive pas à m'en décrocher. Est ce que vous voulez dire que vous êtes fonctionnaire ?
marine2
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titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 95
18 déc. 2008 à 10:21
Bonjour, non, je ne suis pas fonctionnaire, hélas!,et là mon psy ma prolongé jusqu'au 16 janvier, cela fait donc 1 mois et 4 semaines! j'ai un gros soucis à résoudre (plusieurs, mais un me bouffe le cerveau!), et je suis sous antidepresseurs + anxio, etant chauffeur de bus, je ne peux pas reprendre dans cet etat, mais mon patron, n'est pas un "tendre", et cela m'inquiète
La vie n'est pas un long fleuve tranquille!!
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Bonsoir
je suis allée aux infos pour vous hier. Votre convention collective est très probablement celle "des transports publics urbains" réseau des voyangeurs, et le numéro de la brochure est le 3099.
C'est une bonne convention
Votre convention prévoit le maintien de votre salaiire de la façon suivante:
si votre ancienneté est égale ou supérieure à un an
maintien durant 90 jours à 100% c'est à dire qu' on déduit de votre salaire ce que la sécu vous cerse et on complète à hauteur de votre salaire habituel. (3 jours de carence comme la CPAM)
De plus, en cas d'arrêt supérieur à 90 jours en continue ( c'est à dire si votre médecin prévoit dès le premier arrêt un arrêt supérieur à 90 jours) vous avez le droit à une deuxième période à 100% de 90 jours.
Un troisième crédit de 90 jours est à nouveau ouvert si vous avez entre les deux travaillé au mois 30 jours en calendaire et en continu (30 jours du calendrier)
Si arrêt suite à une agression maintien / la durée totale de l'arrêt sur la base de la moyenne de votre salaire sur les 12 derniers mois (c'est à dire les 12 derniers salaires bruts perçus et divisés par 12)
Convention encore meilleure si vous êtes agent de maitrise
Pour la peur du licenciement: les agents titulaires ne peuvent être licenciés que pour faute graveou dans une procédure de licenciement collectif
Rien n'est précisé pour les non titulaires donc c'est la loi du droit commun qui s'applique, à savoir: on ne licenciement pas une personne en arrêt maladie. Si votre employeur voulait en faire autrement il pourrait en répondre devant les prudhommes
J'espère vous avoir tranquilisée
Passez de bonnes fêtes de Noel
Marine2
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titibus1997 Messages postés 423 Date d'inscription mardi 4 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 95
20 déc. 2008 à 11:23
Bonjour, et merci pour vos precieux renseignements, cela me rassure un peu!, quand vous dites titualirisé, vous parlez pour les fonctionnaires? car, je ne luis pas, je suis dans le privé. et je suis dans cette societé depuis 09/2004. merci, car j'ai déjà de gros soucis, si en plus je perdais mon emploi, la c'est fouttu! Bonne journée
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