Abonnement orange
benjinou02
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Juriste 64 -
Juriste 64 -
Bonjour,
Mon abonnement Orange se termine en février 2010, hors ce sont mes parents qui règlent cet abonnement.
Ils ne veulent plus payer et je vais me retrouver avec une facture d'environ 35€ par mois alors que je n'ai pas de salaire.
Dans ce cas la est-il possible de résilier son abonnement?
Merci de repondre rapidement
Bonne journée à tous!!
Mon abonnement Orange se termine en février 2010, hors ce sont mes parents qui règlent cet abonnement.
Ils ne veulent plus payer et je vais me retrouver avec une facture d'environ 35€ par mois alors que je n'ai pas de salaire.
Dans ce cas la est-il possible de résilier son abonnement?
Merci de repondre rapidement
Bonne journée à tous!!
1 réponse
Bonjour,
Voilà une question qui revient souvent. Donc je vais vous répondre mais cette réponse vaud pour les autres.
Alors en premier lieu, il convient de vous rapporter à vos conditions générales qui, le plus souvent, prévoient une section "résiliation de la part du client".
En général, les abonnements se font pour 12 ou 24 mois.
Les cas de résiliations sont, quand il y en a, le plus souvent très restreint lorsqu'elles sont de l'initiative du client. Mais sachez qu'en cas de manquements grave de l'une des parties, la résolution (ce sera résiliation dans ce cas vue la nature du contrat) judiciaire est toujours possible.
Dernier point (et pas des moindres) la loi châtel vous offre la possibilité "de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du 12ème mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant [votre paiement] d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. "
( Article Art.L. 121-84-6 du Code de la consommation)
Cela a déjà été évoqué dans ce forum.
En cas de doute je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'une association de consommateurs. A ce sujet, je préfère vous avertir que l'adhésion à ces associations est OBLIGATOIRE pour obtenir des conseils ou une défense juridique (l’article 63 de la loi du 31 décembre 1990, les Associations de Consommateurs ne peuvent donner des conseils juridiques qu’à leurs adhérents)
Voilà une question qui revient souvent. Donc je vais vous répondre mais cette réponse vaud pour les autres.
Alors en premier lieu, il convient de vous rapporter à vos conditions générales qui, le plus souvent, prévoient une section "résiliation de la part du client".
En général, les abonnements se font pour 12 ou 24 mois.
Les cas de résiliations sont, quand il y en a, le plus souvent très restreint lorsqu'elles sont de l'initiative du client. Mais sachez qu'en cas de manquements grave de l'une des parties, la résolution (ce sera résiliation dans ce cas vue la nature du contrat) judiciaire est toujours possible.
Dernier point (et pas des moindres) la loi châtel vous offre la possibilité "de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du 12ème mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant [votre paiement] d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. "
( Article Art.L. 121-84-6 du Code de la consommation)
Cela a déjà été évoqué dans ce forum.
En cas de doute je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'une association de consommateurs. A ce sujet, je préfère vous avertir que l'adhésion à ces associations est OBLIGATOIRE pour obtenir des conseils ou une défense juridique (l’article 63 de la loi du 31 décembre 1990, les Associations de Consommateurs ne peuvent donner des conseils juridiques qu’à leurs adhérents)
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