Acte notarie
arthebus
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arthebus -
arthebus -
Bonjour,
BONJOUR à tous,
une personne lambada peut-elle avec l'aide de son avocat faire rendre caduque un acte notarié afin de n'avoir pas à payer une creance qu'elle doit depuis logtemps? cette creance devait à terme etre rembousé par dette personne lors de la liquidation partage apres prononciation de son divorce hors le temps passe ineluctablement et cette derniere ne cesse d'aller de procedure en procedure afin d'obtenir touours plus QU4EN PENSEZ ET COMMENT SE DEFENDRE
BONJOUR à tous,
une personne lambada peut-elle avec l'aide de son avocat faire rendre caduque un acte notarié afin de n'avoir pas à payer une creance qu'elle doit depuis logtemps? cette creance devait à terme etre rembousé par dette personne lors de la liquidation partage apres prononciation de son divorce hors le temps passe ineluctablement et cette derniere ne cesse d'aller de procedure en procedure afin d'obtenir touours plus QU4EN PENSEZ ET COMMENT SE DEFENDRE
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1 réponse
Bonsoir,
Dans cette hypothèse, il s'agit manifestement de l'abus du droit d'ester en justice.
Les exemples sont nombreux, certains plaideurs s'accrochent à un formalisme vétilleux et pointilleux comme argument sans cesse répétés.
Il s'agit d'un usage abusif des voies de recours (Cass. 1ère. civ. 5 juillet 1965 : JCP, II. 14402).
Malheureusement L'imagination et l'ardeur procédurale de certains plaideurs étant sans retenues.
Personnellement, pour un simple problème de limites, cela fait 27 ans que le procès continue, avec toute l'imagination des avocats, (invention d'une transaction - contestation des expertises - les conclusions déposées avec un malin plaisir le jour de l'audience). En réalité, le code de procédure civile, fait la part belle aux habiles plaideurs, avec des règles de procédure illégale, comme la liquidation de l'astreinte dans une phase du procès,alors que selon la cour Européenne, la lilquidation de l'astreinte fait partie intégrante du procès. C'est la loi du plus filou.
Bon courage.
Dans cette hypothèse, il s'agit manifestement de l'abus du droit d'ester en justice.
Les exemples sont nombreux, certains plaideurs s'accrochent à un formalisme vétilleux et pointilleux comme argument sans cesse répétés.
Il s'agit d'un usage abusif des voies de recours (Cass. 1ère. civ. 5 juillet 1965 : JCP, II. 14402).
Malheureusement L'imagination et l'ardeur procédurale de certains plaideurs étant sans retenues.
Personnellement, pour un simple problème de limites, cela fait 27 ans que le procès continue, avec toute l'imagination des avocats, (invention d'une transaction - contestation des expertises - les conclusions déposées avec un malin plaisir le jour de l'audience). En réalité, le code de procédure civile, fait la part belle aux habiles plaideurs, avec des règles de procédure illégale, comme la liquidation de l'astreinte dans une phase du procès,alors que selon la cour Européenne, la lilquidation de l'astreinte fait partie intégrante du procès. C'est la loi du plus filou.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous savez, ce qu'elle ne veut pas rendre est tout ce que je possède alors qu'elle grace à ses proces a accumulé des biens, voilà mais je ne baisse pas les bras et merci bon courage à vous aussi