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1 réponse
Bonsoir,
Dans cette hypothèse, il s'agit manifestement de l'abus du droit d'ester en justice.
Les exemples sont nombreux, certains plaideurs s'accrochent à un formalisme vétilleux et pointilleux comme argument sans cesse répétés.
Il s'agit d'un usage abusif des voies de recours (Cass. 1ère. civ. 5 juillet 1965 : JCP, II. 14402).
Malheureusement L'imagination et l'ardeur procédurale de certains plaideurs étant sans retenues.
Personnellement, pour un simple problème de limites, cela fait 27 ans que le procès continue, avec toute l'imagination des avocats, (invention d'une transaction - contestation des expertises - les conclusions déposées avec un malin plaisir le jour de l'audience). En réalité, le code de procédure civile, fait la part belle aux habiles plaideurs, avec des règles de procédure illégale, comme la liquidation de l'astreinte dans une phase du procès,alors que selon la cour Européenne, la lilquidation de l'astreinte fait partie intégrante du procès. C'est la loi du plus filou.
Bon courage.
Dans cette hypothèse, il s'agit manifestement de l'abus du droit d'ester en justice.
Les exemples sont nombreux, certains plaideurs s'accrochent à un formalisme vétilleux et pointilleux comme argument sans cesse répétés.
Il s'agit d'un usage abusif des voies de recours (Cass. 1ère. civ. 5 juillet 1965 : JCP, II. 14402).
Malheureusement L'imagination et l'ardeur procédurale de certains plaideurs étant sans retenues.
Personnellement, pour un simple problème de limites, cela fait 27 ans que le procès continue, avec toute l'imagination des avocats, (invention d'une transaction - contestation des expertises - les conclusions déposées avec un malin plaisir le jour de l'audience). En réalité, le code de procédure civile, fait la part belle aux habiles plaideurs, avec des règles de procédure illégale, comme la liquidation de l'astreinte dans une phase du procès,alors que selon la cour Européenne, la lilquidation de l'astreinte fait partie intégrante du procès. C'est la loi du plus filou.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2008 à 12:21
Vous savez, ce qu'elle ne veut pas rendre est tout ce que je possède alors qu'elle grace à ses proces a accumulé des biens, voilà mais je ne baisse pas les bras et merci bon courage à vous aussi