Sujet Précédent Sujet Suivant

Location neuve sans consuel

artmail06 -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les risques pour le propriétaire qui loue un bien immobilier neuf avant d'avoir la validation Consuel.
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Logiquement, a defaut de certificat de conformité electrique, il ne devrait pas avoir de courant.

Je me trompe ??
0
Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
en premier lieu d'avoir un papier de moins dans son dossier. Pour le reste , le Consuel passera bien tôt ou tard et s'il y a une petite modification à faire cela ne sera pas dramatique.
0

Discussions similaires

où est la référence consuel?
DJAMIL -
Papaschultz -

3 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Fissures murs intérieurs (maison récente)
enidlareg -
masson -

11 réponses