Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail 1 mois

Janis - 11 déc. 2008 à 16:59
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 11 déc. 2008 à 18:25
Bonjour,

Voilà j'ai beau chercher dans les lois, je ne trouve pas.
Je suis locataire d'un appartement sur Lyon, mon conjoint est parti travaillé il y a un an en haute savoie. Il a eu un renouvellement de contrat, et du coup nous avons décidé d'aller habiter en haute savoie.
alors je sais que pour mutation, le délais du préavis est d'un mois, mais là c'est pas vraiment le cas car cela fait un an qu'il est parti la bas.
Notre délais sera t il de 3 ou de 1 mois ?
Merci de vos réponses.

Janis

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
11 déc. 2008 à 17:12
Ce qui vous arrance, c'est 1 mois?
Alors dans ce cas, demandez à quitter avec le préavis d'un mois et ne fournissez que le dernier contrat de votre mari. Ce dernier contrat est tout récent et justifira la demande de résiliation du bail pour mutation.
0
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
11 déc. 2008 à 17:15
Non, ce n'est pas certain, mais cela peut passer.

La réduction du préavis n'est valable que dans le cas d'un mutation ou d'un licenciement, et cela doit intervenir dans un délai raisonnable (6 mois à un an). Dans votre cas, on serait déjà en limite.

Mais vous pouvez toujours essayer d'en discuter avec votre propriétaire.
0
Janis > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
11 déc. 2008 à 17:23
En faite, j'en ai parlé à mon proprio, elle est tres je m'en foutisme et du coup elle ne veut pas de lettre recommandé et nous dit que de tte facon son appartement sera loué dans un temps record.. Je veux bien la croire, mais du coup j'aimerai bien lui donné une lettre en main propre qu'elle signera pour me proteger au cas ou elle ne trouve pas de nouveau locataire, et en gros elle ne nous a pas répondu à notre question sur le préavis d'un mois...
Bref donc je voulais lui faire une lettre mais etre sur que j'ai bien un préavis d'un mois.
0
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > Janis
11 déc. 2008 à 18:25
A mon avis pas besoin. mentionner juste dans l'accord que vous lui ferez signer qu'elle accepte de réduire votre préavis à un mois pour vous permettre de rejoindre votre conjoint dans la région où il travaille.
0

Discussions similaires

messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses