Augmentation abusive
Gilles
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'occupe un appartement à Paris avec un loyer mensuel de 645 € et 122 € de provisions de charges. Le bail est valable 3 ans et sera renouvellé le 1° janvier 2009.
Le loyer est révisé tous les 1° janvier, date anniversaire du bail.
Sans crier gare mon propriétaire m'envoie un premier courrier le 4 décembre pour me communiquer le nouveau loyer: 789,57 soit +18%, je lui fait part de mon désaccord et de mon refus par téléphone en attendant de lui faire un courrier.
Ce jour, nouveau courrier: le loyer passe à 729,68 € soit 11,6% de plus...on y est presque.
Je refuse catégoriquement sa hausse et la considére nulle et non avenue.
Aurait on des conseils à me fournir?
Merci.
J'occupe un appartement à Paris avec un loyer mensuel de 645 € et 122 € de provisions de charges. Le bail est valable 3 ans et sera renouvellé le 1° janvier 2009.
Le loyer est révisé tous les 1° janvier, date anniversaire du bail.
Sans crier gare mon propriétaire m'envoie un premier courrier le 4 décembre pour me communiquer le nouveau loyer: 789,57 soit +18%, je lui fait part de mon désaccord et de mon refus par téléphone en attendant de lui faire un courrier.
Ce jour, nouveau courrier: le loyer passe à 729,68 € soit 11,6% de plus...on y est presque.
Je refuse catégoriquement sa hausse et la considére nulle et non avenue.
Aurait on des conseils à me fournir?
Merci.
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6 réponses
Bonjou Gilles,
Quel est le trimestre de reference qui figure sur le bail que vous avez signé ? J'aurais tendance a penser au 2° trimestre.
Donnez moi la reponse, votre loyer, sans les charges, au 1-1-2007 et au 1-1-2008. Je referai le calcul.
Quel est le trimestre de reference qui figure sur le bail que vous avez signé ? J'aurais tendance a penser au 2° trimestre.
Donnez moi la reponse, votre loyer, sans les charges, au 1-1-2007 et au 1-1-2008. Je referai le calcul.
il est mentionné sur le bail moyennne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction.
il s'agit du 2° trimestre 2005 sur la base d'un loyer de 645 € du 1° janvier 2007 au 1° janvier 2008.
Merci.
il s'agit du 2° trimestre 2005 sur la base d'un loyer de 645 € du 1° janvier 2007 au 1° janvier 2008.
Merci.
Aux resultats !
Loyer au 1-1-07=645 euros
Pour loyer au 1-1-08: IRL 2° trim 2007= 113,37 2° trim 2006= 111,98
loyer au 1-1-2008= (645 x 113,37)/111,98 = 653,00
Pour loyer au 1-1-2009 IRL 2° trim 2008= 116,07
loyer au 1-1-09= (653 x 116,07)/ 113,37 = 668,55
Sous reserve d'erreur mais je ne le pense pas.
Il y a un leger ecart ...avec ce qu'il vous demande. Demandez lui comment il a fait ses calculs, sans l'agresser, et montrez lui le votre.
Loyer au 1-1-07=645 euros
Pour loyer au 1-1-08: IRL 2° trim 2007= 113,37 2° trim 2006= 111,98
loyer au 1-1-2008= (645 x 113,37)/111,98 = 653,00
Pour loyer au 1-1-2009 IRL 2° trim 2008= 116,07
loyer au 1-1-09= (653 x 116,07)/ 113,37 = 668,55
Sous reserve d'erreur mais je ne le pense pas.
Il y a un leger ecart ...avec ce qu'il vous demande. Demandez lui comment il a fait ses calculs, sans l'agresser, et montrez lui le votre.
Merci pour votre réponse...attention toutefois car si l'on se réfère à vos calculs cela représente une hausse de plus de 4% or au 1° janvier 2008 le loyer était déjà de 645 €...on est toutefois loin de 11,6 % de hausse et on revient à des hoses plus "normales"
Merci
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Gilles, vous m'avez indiqué un loyer de 645 euros (pour la periode) du 1-1-2007 au 1-1-2008
Donc mon calcul commence a 2008 (loyer 2007 + variation annuelle).
Par ailleurs, vous pourrez dire a votre proprietaire que l'Indice du cout de la construction n'est plus valable pour calculer les loyers. Il existe l'Indice de Reference des Loyers (IRL) que je vous ai mentionné dans les calculs.
Certains proprietaires ont du mal a s'y faire. (Evidemment l'augmentation est moindre).
Donc mon calcul commence a 2008 (loyer 2007 + variation annuelle).
Par ailleurs, vous pourrez dire a votre proprietaire que l'Indice du cout de la construction n'est plus valable pour calculer les loyers. Il existe l'Indice de Reference des Loyers (IRL) que je vous ai mentionné dans les calculs.
Certains proprietaires ont du mal a s'y faire. (Evidemment l'augmentation est moindre).
Le proprietaire peut reclamer sur un arriéré de 5 ans. Alors qu'il vous previenne quelques jours seulement avant ... Vous ne devez pas ignorer l'augmentation "systematique" annuelle.
Maintenant, vous pourrez calculer vous meme votre prochaine augmentation puisque vous connaissez le principe. Il vous suffira de lancer votre moteur de recherche sur "IRL" et vous aurez tous les indices dont celui du 2° trimestre 2009, pour le loyer 2010.
Vous avez pris un mauvais pretexte ;-))
Maintenant, vous pourrez calculer vous meme votre prochaine augmentation puisque vous connaissez le principe. Il vous suffira de lancer votre moteur de recherche sur "IRL" et vous aurez tous les indices dont celui du 2° trimestre 2009, pour le loyer 2010.
Vous avez pris un mauvais pretexte ;-))
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