Caution sur avenant au bail

Résolu
Stella - 10 déc. 2008 à 14:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 10 déc. 2008 à 16:54
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un appartement en collocation dont le bail date d' il y a 3 ans (je remplace un des locataires).
A l' occasion de la signature de l'avenant au bail je pensais pouvoir bénéficier de la nouvelle loi ramenant la caution à un mois, or le propriétaire m'a affirmé que je lui devais deux mois de caution.
Ne connaissant pas le texte de loi dans les détails, je voudrais savoir si je suis tenu de payer ces deux mois...

Merci

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
10 déc. 2008 à 14:49
Bonjour,
la loi dit que le dépôt de garantie (caution) sera de 1 mois pour tous les baux établis à partir du 09/02/2008 date d'application de la loi sur le pouvoir d'achat.
Le fait de conserver le même bail et de n'y ajouter qu'un avenant n'oblige en rien le bailleur, mais reprendre vitam eternam le même bail est-ce légal ? voilà la vrai question.
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C'est vrai, mais dans mon cas est ce que j'avais la possibilité de refaire un bail ?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
10 déc. 2008 à 16:54
Bonjour,
je suis bailleur, pour moi, nouveau locataire = nouveau bail . récemment couple de locataires se séparent, elle reste = nouveau bail et le mois de caution versé en plus à l'époque du 1er bail, remboursé.
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