DIVISION DU TERRAIN
ANGELIQUE
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CALME4 Messages postés 128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement en cours de possession d'un terrain de 4000 m2 et nous souhaiterions garder 2000 m2 pour construire notre maison et en revendre deux parcelle de 1000m2 chacune
nous sommes en cours de traitement avec un géomètre mais celui ci ne nous dit rien et nous sommes perdu
donc j aurai voulu savoir est ce possible de diviser cette parcelle de 4000m2 en 3
doit on avoir l'accord du maire ou pas?
combien de temps cela doit prendre en tout
merci de me répondre le plus vite car le temps joue contre nous et nous ne savons plus quoi faire
je suis actuellement en cours de possession d'un terrain de 4000 m2 et nous souhaiterions garder 2000 m2 pour construire notre maison et en revendre deux parcelle de 1000m2 chacune
nous sommes en cours de traitement avec un géomètre mais celui ci ne nous dit rien et nous sommes perdu
donc j aurai voulu savoir est ce possible de diviser cette parcelle de 4000m2 en 3
doit on avoir l'accord du maire ou pas?
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merci de me répondre le plus vite car le temps joue contre nous et nous ne savons plus quoi faire
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5 réponses
une parcelle qui va se diviser en trois, il vous faut une autorisation de lotir, consulter un notaire, il vous donnera tous ces renseignements...
cordialement
cordialement
Ben le géomètre doit procéder à diverse verification notement l'acces au terrain, servitudes diverses et varie limite de la propriéte ect puis il dépose le document d'arpentage auprès des services du cadastre (pour qu'ls reportent les modif sur les matrices cadastrale) qui le transmettent au service des hypotheques qui procèdent à la publication de la division au fichier immobilier. Comme vous le voyez la procedure est lourde mais je pense que les services cadastraux pourront peut etre vos renseigner avec plus d'exactitude, courage.
Quand à la division de la parcelle le maire n'a rien à dire par contre en ce qui concerne la ventes des parcelles issues de la division il peut faire usage de son droit de préemption c'est à dire qu'il est prioritaire pour l'achat de ces terrain; mais je te rassure cela n'influe pas sur le prix de vente et des avantages peuvent être négociées puisque si j'ai bien compris vous allez batir votre maison.
Pour les soucis à mon avis si il y en a il peuvent venir de la proximité d'un batiment classé, des servitude de passage pour les voisin et d'urbanisme (edf gdf par ex) mais rien qui ne fasse obstacle à la division de la parcelle, en fait les problèmes se pointent souvent au moment du permis de construire (là c du vecu lol).
Bon courage.
Pour les soucis à mon avis si il y en a il peuvent venir de la proximité d'un batiment classé, des servitude de passage pour les voisin et d'urbanisme (edf gdf par ex) mais rien qui ne fasse obstacle à la division de la parcelle, en fait les problèmes se pointent souvent au moment du permis de construire (là c du vecu lol).
Bon courage.
Tres simple toi on t'as to permis de construire mais il n'est pas valable pour la personne qui rachetera le terrain enfin c 'est plutot rare
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LE NOTAIRE NOUS L AVONS DEJA CONSULTE CAR S EST AVEC LUI QUE L ON A ACHETER NOTRE TERRAIN PAR RAPPORT AU PROPRIETAIRE ET IL NOUS A DIT QUE CELA ETAIT POSSIBLE MAIS JE SUIS QUAND MEME PERDU