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1 réponse
Bonsoir,
La question est simple et complexe à la fois,
Il est possible de résilier à l'amiable un bail commercial, ceci est exact, mais il faut dans un premier temps, vérifier au greffe de commerce, que le locataire n'a pas nanti le droit au bail.
Car, si on passe outre, la résiliation n'est pas opposable au créancier titulaire d'un nantissement du droit au bail, et alors là, les difficultés commencent.....
Normalement, (et cela n'est pas si fréquent) quand un avocat commence une procédure de résliliation de bail commercial, devant le tribunal, il doit justifier également par un état du greffe, l'absence de nantissement sur le fonds de commerce.
Vous pouvez vous passer des frais de notaire, d'avocat, ou autre, mais le plus simple est encore de bien connaître la législation sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, il y a sur le sujet de remarquables livres....
Bon courage,
La question est simple et complexe à la fois,
Il est possible de résilier à l'amiable un bail commercial, ceci est exact, mais il faut dans un premier temps, vérifier au greffe de commerce, que le locataire n'a pas nanti le droit au bail.
Car, si on passe outre, la résiliation n'est pas opposable au créancier titulaire d'un nantissement du droit au bail, et alors là, les difficultés commencent.....
Normalement, (et cela n'est pas si fréquent) quand un avocat commence une procédure de résliliation de bail commercial, devant le tribunal, il doit justifier également par un état du greffe, l'absence de nantissement sur le fonds de commerce.
Vous pouvez vous passer des frais de notaire, d'avocat, ou autre, mais le plus simple est encore de bien connaître la législation sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, il y a sur le sujet de remarquables livres....
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...