Règlement d'une succesion pour les partages

Règlement du lotissement

Bonjour,

En mai 2019, j’ai signé un règlement de lotissement donner par mon lotisseur

Sur ce règlement de lotissement, il est spécifier qu’il faut obligatoirement laisser une zone de stationnement de 2 véhicule sur la propriété c’est à dire laisser un espace linéaire de 5.50 metres de la limite de priorité jusqu’au coffret électrique sur mon terrain avec mur clôture portail interdit à cet endroit? Il est écrit sur ce règlement que c’est un complément supplémentaire du PLU.

Je désire laisser que 3 mètres linéaire afin d’agrandir mon terrain

Quel peuvent être les sanctions que j’encoure ?

Bonjour,
Nous avons fait construire une maison dans un lotissement à Pont sur Seine qui se nonme 'GALILEE', le maire nous avais remis lors de la signature un règlement du lotissement afin de respecter la construction à savoir que nous étions dans un site protégé. De ce fait nous devions faire des portes et fenêtres en bois, des lintaux alignés, et qui ont entrainés des frais supplémentaire, surélevé la maison pour être au même niveau que la route, porte de garage sur mesure à cause des lintaux. Bref nous avons fait notre maximum, pour respecter.

Aujourd'hui le terrain contigu avec le notre, la construction a commencé, malheureusement ça m'a l'air mal parti, apparamment,...

Bonjour,

j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur une route en contre bas de 1.20m, j'ai poser une cloture en bois( faute de moyen poue mettre du dure) de 1m60 de haut sur 15m de long... sachant que ma limite et dans la descente du fossé..

Quelques jour plus tard je recever une lettre recommander de la mairie disant, que c'été non conforme au reglement de la citée,

en faite, sur le reglement il stipule, cloture en pierre ou grillage doublé ou non de haie vive...d une hauteur de 2m maxi.....

j'aurait voulut s'avoir si j'etais obliger de ...

Bonjour,
Je suis prestataire d'une société qui apparemment est en train de fermer l'établissement secondaire pour lequel j'effectuais des prestations. Je suis un peu inquiet pour le règlement de mes dernières factures, est-ce que je peux dormir tranquille ?

Bonjour,
Je suis sencé avoir mes enfants le week-end prochain mais il se trouve que ce sont les vacances et que c'est leur mère qui en a la garde la première semaine.
Par conséquent, elle refuse de me les laisser le week-end, prétextant qu'il s'agit de sa période et je n'ai pas à les avoir avant le samedi soir suivant.
Je voudrai savoir si les semaines de vacances se découpent du lundi au dimanche ou bien si leur mère peut décider de ne me retirer mon week-end de garde.
Je ne sais plus quoi faire, j'en suis à trois dépots de plainte pour non présentation d'enfant sur mes week-end, et je pense que je m'oriente sur une quatrième plainte...
Cordialement.